Titre: déclaration
Posté par: calenfeaion le le 26-06-2005 a 15:31:51
Bonjour à tous,
Je suis en train de faire la version 4 de mon site,
sur les loups, et là j'ai quelques questions.
J'ai plusieurs projets pour ce site dont une newletter
et un forum.
Je garderais donc des informations personnels (dont
l'adresse e-mail). J'ai entendu parlé de la CNIL,
mais j'habite en Belgique et les serveurs sont, il me
semble, en France.
Que dois-je faire dans ce cas là ?
Mais j'ai aussi un autre problème: je voudrais
que mes visiteurs puissent faire des dons.
Le site n'est pas commercial en soi et je ne
touche pas directement l'argent, en faite c'est
un appel surtaxer qui crédite des points pour mon
hebergement, dois-je aussi déclaré quelque chose ?
Ou faut-il avoir un status spécifique ?
Merci d'avance,
Calen |
Titre: Re:déclaration
Posté par: Madrileño le le 26-06-2005 a 17:46:05
| http://www.cnil.fr/index.php?id=202 |
Titre: Re:déclaration
Posté par: calenfeaion le le 26-06-2005 a 18:17:55
Merci.
Mais pour le Belgique le formulaire n'est pas encore disponoble :-\
Et je me demande, c'est quand même en France que les données sont stocker. enfin...
Et pour les dons, rien de particulier ? |
Titre: Re:déclaration
Posté par: Madrileño le le 26-06-2005 a 18:29:30
| Pour les dons il faut demander aux impôts sa dois être revenue tiers / annexes ou dans le genre. Après cela dépend de la quantitée demande voir au centre des împôts de ta ville plus précisément :-\ |
Forum-webmaster | Actionné par YaBB SE
© 2001-2003, YaBB SE Dev Team. Tous droits réservés.
|