Titre: conditions générales de ventes ... de services
Posté par: bob06 le le 31-03-2006 a 13:43:51
Bonjour
je dois réaliser un devis et j'aimerais y joindre des conditions générales de ventes ...
est-ce qu'elles ont leur place dans un devis ? et à quel emplacment sur le devis ?
est ce qu'on parle de CG de ventes ou de services dans le cas d'une création d'un site internet ?
je vais créer le site internet pour une personne en profession libérale
je vais réaliser le site internet à partir d'un contenu (texte et photos) qui me seront remis
dans les CGV je pensais dire notamment que mon client était le seul responsable du contenu qu'il difusait ... entre autre..
qu'est ce qu'il serait bien d'ajouter à votre avis ?
merci de votre aide
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Titre: Re:conditions générales de ventes ... de services
Posté par: Chrisward le le 31-03-2006 a 17:44:38
Tout d'abord etes vous déclaré ?
Si vous ne l'etes pas vous n'avez pas le droit d'editer des devis et encore moins de vendre vos prestations.
Merci |
Titre: Re:conditions générales de ventes ... de services
Posté par: UraniumDesign le le 13-04-2006 a 15:55:56
Titre: Re:conditions générales de ventes ... de services
Posté par: MainGraph le le 13-04-2006 a 17:05:54
Voici les conditions que moi même j'utilise depuis ....
Conditions générales de prestations de service
Recommandées :
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.
L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales, et la renonciation à ses propres conditions générales d'achat. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'efforce de réaliser la Création avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. Il met tout en ouvre pour tenir compte et intégrer dans la création les éléments d'information fournis par le Client (Textes, Photos, documents...). Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.
ACOMPTE
Toute commande dont le montant hors taxes dépasse 500 euros pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera précisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.
DELAI DE LIVRAISON
Sous réserve de réception par le Prestataire de l'intégralité des documents objets de la prestation de Création, le délai de livraison mentionné sur le devis n'est applicable qu'à la condition que le Client confirme sa commande.
CONFIDENTIALITE
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation. Les originaux sont retournés au Client sur simple demande.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en ouvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.
RESPONSABILITE
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.
En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d'acheminement par fax, modem, emails et autres moyens postaux.
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