Titre: Signature électronique
Posté par: Kryss le le 14-01-2012 a 01:37:22
Bonjour à tous.
J'espère poster dans la bonne section. Si ce n'est pas le cas, je m'en excuse d'avance.
Je viens de créer une société qui vend ses services à travers la France.
Je suis en train de réfléchir à la mise en place du site et mon choix se dirige vers une solution e-commerce style prestashop.
Cependant, je rencontre un problème majeur.
Mes services ont besoin d'une signature de contrat en bonne et due forme en 2 exemplaires. De plus j'ai besoin de quelques paperasses (RIB, autorisation de prélèvement, etc...)
Afin d'éviter d'envoyer tous ces documents par la Poste (perte de temps & d'argent), je voudrai mettre en place la signature du contrat de manière électronique et légale.
Je n'arrive pas à obtenir de renseignements sur une telle procédure... Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?
Merci d'avance. |
Titre: Re:Signature électronique
Posté par: JLV25 le le 14-01-2012 a 10:05:29
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation-ssi/signature-electronique/
après il faut trouver le bon PCSE (prestataires de services de certification électronique)... c'est un process encore relativement peu exploité |
Titre: Re:Signature électronique
Posté par: Kryss le le 14-01-2012 a 13:45:40
Bonjour JLV25 et merci de ta réponse.
Je n'arrive pas à mettre la main sur les PCSE. je n'en ai trouvé que 2; 1 horriblement trop coûteux, l'autre pas clair du tout.
J'avoue avoir posté la question sur un autre forum (je sais, c'est nul, je m'auto-flagellerai après avoir terminé ce post) et l'on me dit qu'une simple case à cocher déclarant avoir accepté les CGV serait adapté à ma situation. Pour l'autorisation de prélèvement, utiliser un module CB permettant de payer en 12x sans frais (ça existe ?)
Cette solution, si elle est applicable, me plait beaucoup. Quelqu'un aurait-il un site, voir un contact, qui pourrait me confirmer ou non que je peux valider mes contrats avec cette méthode ?
Merci encore
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Titre: Re:Signature électronique
Posté par: cryptolog le le 16-01-2012 a 14:26:54
Bonjour, ce service devrait vous intéresser :
https://www.universign.eu/fr/web-services/signature-electronique-client/ (https://www.universign.eu/fr/web-services/signature-electronique-client/) |
Titre: Re:Signature électronique
Posté par: Kryss le le 16-01-2012 a 20:50:51
Bonjour, ce service devrait vous intéresser :
https://www.universign.eu/fr/web-services/signature-electronique-client/ (https://www.universign.eu/fr/web-services/signature-electronique-client/)
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Merci beaucoup Cryptolog. Ça semble correspondre à mes attentes.
Je vais approfondir le sujet.
Bonne soirée !
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