Titre: Législation site internet
Posté par: larchitecte33 le le 20-07-2014 a 15:31:56
Bonjour à tous,
Je suis en train de développer un site internet et je me pose quelques questions au niveau de la législation.
Premièrement, sur ce site, les utilisateurs peuvent s'inscrire. Pour ce faire, il leur suffit de choisir un nom d'utilisateur, un mot de passe et une adresse mail valide.
Deuxièmement, une fois inscrits, les utilisateurs peuvent ajouter, modifier et supprimer du contenu (texte et images). Je précise que ce site n'a aucun aspect commercial.
Je souhaiterais donc savoir s'il est nécessaire d'effectuer une quelconque déclaration de ce site auprès de la CNIL ou d'un autre organisme pour éviter des problèmes d'ordre juridique notamment.
Je vous remercie d'avance de vos réponses. |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: Chimnei le le 21-07-2014 a 22:33:51
La question à se poser est la suivante :
Stock-tu des informations à caractère personnel dans tes données ? (nom, prénom, âge, adresse mail, etc ...)
Il est fort probable que tu stock au moins des adresses email.
Dans ce cadre, oui, le fichier de déclaration à la CNIL est obligatoire.
Si tu ne stock qu'un pseudo et mot de passe, ainsi que la production (contenu écrit) des utilisateurs, dans ce cas là, tu n'en a pas besoin (mais dans ce cas, je vois mal comment tu peux faire une vérification du compte ou retrouver son mdp perdu.)
Aspect commercial ou non, c'est à partir du moment où tu stock des données nominatives qu'il faut déclarer le fichier.
Je 'invite à lire cette petite page, certes pas officielle, mais suffisamment proche de la réalité juridique : http://www.jurisexpert.net/la_cnil_et_les_fichiers_e_mails/ |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: flymoon le le 22-07-2014 a 12:36:12
| si ton hébergement s'appelle 1 and 1 c'est pas obligatoire sauf si ton hébergement est totalement Francais |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: flymoon le le 22-07-2014 a 12:42:49
| y a même un gars de paris qui a mis les base de donnée des membres sur un hébergement à sealand la principauté lol |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: Chimnei le le 22-07-2014 a 12:55:02
C'est pas que ce n'est pas obligatoire, mais que certains hébergeur envoient d'office les fichiers à la CNIL, en effet.
Se renseigner auprès de l'hébergeur |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: flymoon le le 22-07-2014 a 13:02:07
les webmasters disent qu il faut appliquer les loi selon le pays de l'hébergement
pour mon cas c'est 100 % allemand y compris les noms de domaine |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: Chimnei le le 22-07-2014 a 13:05:38
| C'est bien le cas, mais comme il ne développe sans doute pas un site chinois, il est fort à parier que la legislation française s'applique xD |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: flymoon le le 22-07-2014 a 13:09:13
C'est bien le cas, mais comme il ne développe sans doute pas un site chinois, il est fort à parier que la legislation française s'applique xD
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je ne fais que répéter les réponses des webmaster qui m'ont dit que c'est pas obligatoire sauf si la société de léherbegement est francaise |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: flymoon le le 22-07-2014 a 13:12:21
| il y a même des webmaster qui mettent les donnée dans les hébergement russe |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: flymoon le le 22-07-2014 a 13:51:21
Oui on m'avait dit que l'enrégistrement a la cnil n'était plus obligatoire depuis longtemps ;D
quand j'avais fais une demande d'enrégistrement a un autre prestataire il m'avait dis aussi que c'était plus obligatoire
en me précisant que les données qui était sur le site était stoker directement sur le sol allemand
https://www.google.fr/?gws_rd=ssl#q=Conform%C3%A9ment+%C3%A0+la+r%C3%A9glementation+modificative+en+vigueur+depuis+le+10%2F07%2F2006%2C+la+d%C3%A9claration%2C+aupr%C3%A8s+de+la+CNIL%2C+d%27un+site+Internet+non+marchand+et%2Fou+ne+r%C3%A9coltant+pas+des+donn%C3%A9es+%C3%A0+risque+n%27est+plus+obligatoire...+...+... |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: Wolf18 le le 27-07-2014 a 14:10:42
Avant d'avancer des choses, pourquoi ne pas faire un tour directement sur le site internet de la CNIL ?
http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dispense-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDISP/dis-uid/38/?tx_oxcscnildeclaration_pi1[sauid]=0&tx_oxcscnildeclaration_pi1[tuid]=0&cHash=c3a74d11e8a0a37723657455eb47d703 |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: flymoon le le 28-07-2014 a 12:41:01
et comment ca se passe quand les base de donnée sont sur facebook directement ?
connexion with facebook * ( quand le site dépend de facebook ) |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: Wolf18 le le 28-07-2014 a 12:57:56
| Techniquement ce n'est pas toi qui gère les données dans ce cas là mais Facebook. |
Titre: Re:Législation site internet
Posté par: flymoon le le 28-07-2014 a 13:04:33
Techniquement ce n'est pas toi qui gère les données dans ce cas là mais Facebook.
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merci :D donc dispensé :D |
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