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Général => Un projet de site internet ? => Message commencé par: Nikolas73 le le 20-01-2015 a 10:10:48

Titre: Site internet proposant service payant - légalité ?
Posté par: Nikolas73 le le 20-01-2015 a 10:10:48

Bonjour,
Je suis étudiant passionné de vidéo et je voudrais proposer la réalisation de clip vidéo payant, mais à petit prix puisque je suis amateur. J'ai eu l'idée de faire une site internet (sur Wix), il est bientôt fini... Et il y a peu, un ami me demande si c'est légal. Je ne m'était même pas posé la question ! Et en y réfléchissant bien, j'ai un gros doute, car en effet je propose un service payant via ce site, et ce n'est pas déclaré puisque je fais ça comme ça, en tant que passionné...
Alors voilà, j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'éclairer sur le sujet: Est ce légal ou pas de créer ce site comme celui ci sans rien déclarer ? Si ce n'est pas légal, alors comment faire pour le rendre légal ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
Nikolas.

Titre: Re:Site internet proposant service payant - légalité ?
Posté par: pppplus le le 20-01-2015 a 12:27:00

Non, et il est très facile de se déclarer en Auto Entrepreneur.
Pas trop de charges, et c'est légal.

Titre: Re:Site internet proposant service payant - légalité ?
Posté par: Chriss le le 20-01-2015 a 12:36:21

Hello,
La règle de base est toute simple : si facturation alors entreprise.
Le statut de l'autoentrepreneur semble correspondre tout à fait, c'est d'ailleurs un peu dans ce but qu'il a été créé.

Titre: Re:Site internet proposant service payant - légalité ?
Posté par: julien3834 le le 20-01-2015 a 12:45:19

Ou association de loi 1901 si l'argent gagné sert uniquement au bon fonctionnement de son association et son site internet.
Containtes: Avoir un président, un sécretaire, un comptable et faire une AG/an.
Et conserver un cahier avec toutes les dépenses et les recettes (bref gérer une petite comptabilité) en cas de contrôle.

Titre: Re:Site internet proposant service payant - légalité ?
Posté par: pppplus le le 20-01-2015 a 13:05:39

et l'argent de l'association n'est pas l'argent du président...

Titre: Re:Site internet proposant service payant - légalité ?
Posté par: Nikolas73 le le 20-01-2015 a 13:10:45

Merci pour vos réponses.
Alors déjà on va oublier l'association car je suis tout seul à gérer et l'argent que je gagne je le veux dans ma poche (en plus c'est du boulot de faire un clip ^^ ).

@Chriss : C'est à dire "si facturation" ? Je précise d'ailleurs qu'aucun échange d'argent ne se fait sur mon site. En fait le but de ce site, c'est uniquement de me faire connaitre et d'informé les clients potentiels sur ma façon de réaliser un clip et surtout de montrer les différents tarifs que je propose selon le clip voulu. C'est une sorte de flyers en ligne. Ainsi, si un chanteur est intéressé, il me contacte par mail, et on se parle pour préparer le clip s'il répond aux conditions. L'échange d'argent se fait donc une fois le clip réalisé et passe directement des mains du client aux miennes. Vraiment rien d'officiel quoi ^^

Je sais pas si cette précision change quelque chose, dites le moi si c'est le cas ;)
Et si ça change rien, bah je vais surement opter pour le statut d'auto-entrepreneur.
Encore qu'il faut voir les charges, car je pense que pas que je vais réaliser des clip souvent, au contraire...

Titre: Re:Site internet proposant service payant - légalité ?
Posté par: pppplus le le 20-01-2015 a 13:16:22

Dès qu'il y a échange d'argent, il y a facturation, surtout à un pro !

=> les charges (de mémoire) 23,5% du Chiffre d'Affaire.
Donc, si tu encaisses 100€, tu reverses 23,5€ à l'urssaf et c'est tout, rien d'autre à payer.

Si tu n'encaisses rien, tu ne paies rien.

Les formalités sont hyper simples (déclaration en ligne pour créer la société, déclaration en ligne de tes revenus tous les mois ou trimestres).

Pour ton cas, c'est vraiment très adapté.
Certes, les charges, c'est toujours trop ... mais au moins, c'est clair, et tu es en règle.

Et pour quelqu'un qui fait appel à toi, c'est clair aussi. De toute façon, aucun pro ne te paiera si tu n'es pas enregistré.

Tu lui fais une facture toute simple :
Tes coordonnées avec ton siret, les coordonnées du client.
Le montant
La petite mention "non assujetti à la TVA, art. je sais plus quoi)

et c'est à peu près tout.

Titre: Re:Site internet proposant service payant - légalité ?
Posté par: Nikolas73 le le 20-01-2015 a 13:26:17

Bon bah au moins c'est clair ^^
Enfin je précise que je tomberai surement pas sur un pro, justement mes services sont plutôt adapté à des jeunes chanteurs amateur ou qui veulent devenir pro et qui veulent faire un clip pour mettre sur YouTube, histoire de mieux se faire connaitre ;) Globalement c'est des gens que je connais, qui sont du coin qui me demandent à leur faire un clip, en même temps pour la travail que c'est je demande pas grand chose de façon à ce que tout le monde puisse obtenir un clip :)
Aie, 23% ça fait mal...
Merci pour la réponse ! :)


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