Bonjour,

Je me présente Annie COHEN TAPIA, Avocat dans le domaine des NTIC dont le cabinet est situé à TOULOUSE et sur le web: http:www.priollaud-cohen-tapia.com.

Un groupe de travail sur les NTIC vient d'être créé à Toulouse pour faire le point sur la jurisprudence française dans le domaine des NTIC.
Cela serait interessant que webmestres et juristes travaillent sur ce sujet.

Etes vous interessés par une participation à nos échanges?

Merci

Bonjour,
Cela concerne professionnels du droit indépendants : professeurs, avocats et non inddépendants : juristes

Mais également professionnel non juriste qui sont confrontés au quotidien à des difficultés juridiques: webmestres...

Donc vous pouvez être interessés si vous statut d'amateur devient quasi professionnel ( ce qui est souvent le cas!!)

J'espère avoir répondu à vos interrogations.

Quelle est votre activité et quelles difficultés avez vous pu rencontrer au niveau juridique?

Peut être aucune?

Notre idée est de partir de cas concrêts et de voir comment en l'état du droit on peut y répondre , les réponses possibles et les éventuelles réponses que la justice a apportées.

C'est difficile de répondre exactement car je ne sais pas s'il s'agit d'un logiciel ou d'un site web...

quoiqu'il en soit, le droit d'auteur naît de la seule création (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle) et l'article suivant dispose que l'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée dela conception de l'auteur!

Ce que vous avez payé est le dépôt légal, ce qui permet de prouver aisément l'antériorité de ce dont vous êtes l'auteur.

Si vous souhaitez agir , une action en contrefaçon peut être engagée .

Il faut prouver l'antériorité de votre création  PAR TOUS MOYENS.