" Le Conseil de la propriété litteraire et artistique a choisi son camp. Chargé par le ministère de la Culture de trouver un compromis entre respect des libertés et protection des ayants droit, il prône de ficher les internautes (logs et adresses IP).
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu, le 26 juin, un avis qui suscitera sans conteste la controverse. Ses différentes commissions examinent depuis le début de l'année l'avant-projet de loi du ministère de la Culture, qui vise à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. Ce texte est censé transposer la directive européenne sur le même thème (European Union Copyright Directive ou EUCD), adoptée en mai 2001.

L'avis publié fin juin concerne la «conciliation entre la protection des droits de propriété littéraire et artistique, et le respect des libertés individuelles». (mias quels les mauvais menteurs !)
Le bilan du CSPLA va certainement inquiéter fortement les opposants au projet de loi, qui dénonçaient déjà les menaces qu'il fait peser sur le droit à la copie privée.
Le texte définitif devrait être soumis au Parlement à l'automne.

«Les possibilités de reproduction et d'échange d'oeuvres qu'offrent les technologies numériques dans le cadre de la liberté de communication se traduisent par une multiplication des actes de contrefaçon», souligne le CSPLA. Dans ce contexte, il estime que les systèmes numériques de gestion des droits (DRM) mis en place par l'industrie du disque, entre autres, «s'inscrivent dans le cadre général du commerce électronique et des règles applicables en matière de protection des données».

La réforme de la loi informatique et libertés de 1978, actuellement en cours, devrait «préserver les avantages que ces systèmes présentent tant pour les usagers que pour les ayants droit».

Durée préconisée pour la rétention des données de connexion: 3 ans
Ce texte devrait par ailleurs, selon le CSPLA, instaurer une solution qui permette aux sociétés de gestion et aux ayants droit de constituer des fichiers dits d'infraction, «dans le seul but d'assurer la protection de [leur] droits».
Le Sénat a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen de la réforme de la loi: il donne en théorie les coudées franches à l'industrie musicale pour relever les adresses IP des adeptes des réseaux "peer-to-peer" (d'échange de fichiers).

Mais cette analyse revient à contredire la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui considère qu'une adresse IP est une donnée indirectement nominative, et donc qu'elle ne peut être collectée par une société privée. D'où la "réforme" de la loi informatique et libertés de 1978 influencée, si ce n'est directement dictée par les lobbys musicaux et consorts...Welcome au 21e siècle...

Cette position du CSPLA semble d'autant plus étrange que Maurice Viennois, président de la commission «propriété littéraire et artistique et libertés individuelles», est membre de la Cnil. (une taupe ou quelqu'un qui veut une piscine ?)

Une autre proposition du CSPLA sera inévitablement sujette à polémique: il demande que «la durée de détention de données [de connexion] par les opérateurs techniques soit celle de la prescription de l'action pénale de délits, soit trois années».

Actuellement, la durée de détention est fixée à un an minimum, selon les mesures adoptées fin 2001 dans la loi sur la sécurité quotidienne.

Une fois encore, cet avis va à l'encontre de ce qu'avait à l'époque préconisé la Cnil, pour qui trois mois étaient amplement suffisants.

Mais comme on le sait, l'actuel gouvernement n'en a rien à foutre des droits civiques...sauf quand ca l'arrange... "

ca fait froid dans le dos je trouve , et pour ceux qui aurait rien pigé a ce qui a écrit plus haut ( honte a eux ) un petit récapitulatif ci-dessous :

En résumé :
- Adieu liberté individuelle et droit à la vie privée sur le net !
- Bonjour flicage, surveillance de vos connections par l'état ET tous les "ayants droits" : RIIA, Sacem, Johny Halliday...!
- Adieu la loi de 78 et la CNIL !
- Bonjour les Etats-Unis d'Europe !
- Gaffe la répression arrive, d'abord en douce, par des modifications discrètes des lois puis très ouvertement et très violemment, histoire de faire des exemples...carrez vos fesses et dites vous que si vous avez loadé UN mp3 dans l'année qui vient de s'écouler, votre FAI devra vous balancer et vous risquerez tout plein de trucs pas très amusants...
- C'est pour votre bien et pour protéger le droit des auteurs qui en ont bien besoin.

Attention : résumé grossier et pas très objectif, mais assez réaliste.

  On peux me dire que je suis pas objectif , mais quand je lis une horreur pareille escusez moi mais j'ai vraiment pas envi d'etre objectif ... 

ta pas tort , mais c'est plutot en se projetant sur un futur proche que ca fait baliser , si des conneries pareille peuvent passer , tu peux bien imaginer ce que sera la suite ... 

tu sais meme si tu a zone alarm ou tu ce que tu veux ils savent tout ce qui transite vers chez toi
ça passe dans leurs lignes ils savent exactement ce que tu pompe
le probleme est que pour l'instant juridiquement ça vaut rien et la ils passent des lois pour que ça vale qque chose et que la RIIA par exemple puisse te foutre un procés au cul alors qu'ils n'ont aucun droit et accréditation
le truc c'est que de tte façon tout ce qu'ils feront le pirate aura toujours le dessus il y a toujours un moyen de contourner toutes les sécurités
m'enfin bon free et aol ont déjà envoyé un paquet de lettres de menaces depuis le début de l'année apparemment mais ça a jamais abouti
par contre dans certains pays de l'est ça fait tres mal en ce moment pas mal d'arrestation et de peines tombent

http://www.01net.com/article/213470.html

Bah d'un autre coté etant donnée que le dernier soft de p2p de l'auteur de winamp (soft que aol à direct retiré du net) permettait de faire les tranferts en utilisant des tunnels cryptés. Donc ça devient plus dur de savoir qui telecharge quoi

pour eviter de se faire "trop" reperrer, suffit de programmer un petit soft qui va crypter vos fichiers d'une maniere bien bourrine.

explicaton simple:
prenez un fichier rar, modifiez via votre programme la source rar de manniere a la rendre totalement corrompu , et à l'arrivé, réutiliser le prog pour remettre dans l'ordre.

Ainsi, le FAI ou autre, sans le system de cryptage risque de mettre pas mal de tps avant d'arriver a reconstituer le fichier, croyant qu'il est corrompu, il n'ira pas bien loin...

C a mon avis, une des meilleurs solutions et plus simple qui prendra peut etre place dans les milieu "fermé" du Wrz

ça n'empeche que le nom de fichier est la ça sert a rien de se cacher
ils savent tres bien qui tel et qui tel pas
m'enfin

A kan sarkonet?