Bonjour à toutes et à tous.

Nous aimerions avoir votre avis concernant un partenaire internet.

Nous sommes une société basée hors Europe et nous avons rempli un formulaire d’inscription sur un site proposant une affiliation.

Après avoir rempli notre formulaire, nous avons posté le contrat à ce partenaire.

Nous avons reçu un e-mail quelques jours après nous disant que notre compte affilié était bien activé, que le contrat avait bien été réceptionné et que nous pouvions dès à présent commencer la promotion de leurs sites afin de toucher des commissions sur les ventes réalisées.

Ce que nous avons fait immédiatement en lançant différentes promotions payantes sur différents sites internet.

Surprise après quelques jours encore. Nous recevons un nouveau mail nous disant ceci :

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Bonjour,

Vous recevez ce message dans le cadre de la vérification des numéros
d'immatriculation des partenaires inscrits en tant que professionnels.

Par mesure de sécurité, nous avons besoin :

- D'un certificat d'immatriculation de votre société auprès de l'administration de votre pays,
ou tout document pouvant attester de l'existence de votre entreprise.

- D'un document attestant que votre société est imposable dans son pays et/ou
qu'elle relève de l'Impôt sur les Sociétés.

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Nous leur avons répondu ce qui suit :

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Bonjour,

Nous vous postons le certificat d'immatriculation, mais nous n'avons pas
à vous communiquer nos certificats fiscaux qui ne concernent que nous.

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Voici leur réponse :

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Bonjour,

Vous considérez que votre assujettissement à l'impôt sur les
sociétés ne concernent que vous, ce qui parait logique. Hélas, ce
n'est pas tout à fait juste : en effet, afin de lutter contre la fraude
fiscale et la fuite de capitaux à l'étranger, notre service comptable
pratique la retenue à la source pour les partenaires étrangers.

Nous sommes en effet supposés prélever 25% de vos commissions, pour les
reverser directement aux impôts du pays dont vous dépendez. Ces 25% vous
seront remboursés par votre centre des impôts sous la forme d'un
crédit d'impôt. C'est pour cette raison que nous avons besoin de
savoir si vous êtes ou non soumis à l'IS dans votre pays, sans quoi, si
nous subissions un contrôle fiscal, 25% des commissions que nous vous reversons
pourraient être considérés comme non-déductibles de notre Chiffre d'Affaires.

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Nous aimerions savoir si ce qu’ils disent est vrai, à savoir :

Est-ce qu’en France, la pratique de la retenue de l’imposition à la source pour les étrangers est vraie ?

Si c’était le cas, cela voudrait dire que nous devrions non seulement payer nos impôts dans notre pays et payer encore 25% sur la France ! Mais alors, pourquoi nos autres partenaires français n’agissent pas ainsi ?

Selon vous, Arnaque ou pas arnaque ?

Nous vous remercions infiniment pour votre aide et pour vos réponses.