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  Déclaration à la CNIL !!
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  Auteur  Sujet: Déclaration à la CNIL !!  (Lu 1099 fois)
Déclaration à la CNIL !!
« sur: le 29-08-2003 a 15:44:40 »
Cocci
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cocci_87
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  Bijour !

  Mon site (caralimoges.com) étant un communauté de personnes, donc je récolte des informations sur mes membres d'où la nécéssité de me déclarer à la CNIL (je pense !!).

  J'aimerai savoir quel type de déclaration il me faut faire pour déclarer mon site à la CNIL ? Il existe plusieurs sorte de déclaration (public, privé, simplifié, ordinaire,...)...je pense que je vais choisir la simplifié, mais est-ce la bonne ?

  Voulant faire les choses correctement je pense qu'il me faut me déclarer et ceci permettra également de rassuré les personnes venant s'inscrire sur mon site sur ma loyauté (voyant la déclaration à la CNIL) 

J'ouvre le débat !!

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>> http://www.tuto-paradize.com <<

Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #1 sur: le 29-08-2003 a 16:21:52 »
Jey
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:)

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oui, il faut que tu prennes la simplifié...

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Toute l'actu  ||  Régie Pub Innovante  ||  Chat !! || La vie d'un gars qui est bien quand même :p
Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #2 sur: le 29-08-2003 a 16:32:28 »
dominique_c
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Tous les formulaires en ligne, tous les renseignements, toutes les obligations sont là... un site à placer dans ses favoris  à mon avis...

http://www.cnil.fr/declarer/index.htm

et comme c'est mon jour de bonté, j'ai testé ça et ces nickel... Vous en avez assez que votre adresse email soit spamée, vous pouvez crypter le code directement sur le site de la CNIL avant de le placer sur vos page web...

Pour crypter vos pages, c'est là : http://www.cnil.fr/frame.htm?http://www.cnil.fr/thematic/internet/spam/encodeur.htm

Vous placez dans la zone texte votre code complet : <a href="mailto:moi@totomail.fr"</a>
et vous récupérez du javascript...

Attention à la syntaxe (à confirmer par un expert), pour ceux qui ont des pages en XHTML
<script type="text/javascript"><!--
      ici le scrip d'encodage
  //--></script>

Un autre site d'encodage (mais je n'ai pas encore testé) :
http://www.x-p-r.com/donotfr.htm

Pour finir, le site de la CNIL mérite vraiment un détour pour son contenu très riche et très intéressant. 

*** Je ne suis pas certain qu'un débat soit nécessaire, puisqu'il s'agit d'une obligation légale 



« Dernière Édition: le 29-08-2003 a 16:34:03 par dominique_c » Rapporter au modérateur  

De Anthelme Brillat-Savarin,
Heureux chocolat, qui après  avoir couru le monde, à travers le sourire des femmes, trouve la mort dans un  baiser savoureux et fondant de leur bouche.
Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #3 sur: le 29-08-2003 a 18:44:24 »
Toutankharton
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Moi j'ai un forum est ce que je doit me déclarer ?
Si oui, il y a pleins d'infos que j'ai pas genre "Numéro SIREN" comment que je fé mosieur?

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Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #4 sur: le 30-08-2003 a 11:52:57 »
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ouais d'ailleurs j'ai inscrit le mine et ces connards m'ont tjrs aps envoyé de lettre plus de trois mois apres
alors je vais refaire la démarche

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Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #5 sur: le 01-09-2003 a 13:14:10 »
dominique_c
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Toutes les réponses sont sur le site de la CNIL... et tout est détaillé. Apparemment, vous pouvez même faire une déclaration en ligne.

- Pour un forum, il faut faire une déclaration, en tant que particulier, tu ne remplis que les champs qui' t'intéresse. Le N° de siren, c'est un numéro INSEE pour les entreprises et administration qui définit entre autres, le secteur d'activité.

Revoici l'adresse : http://www.cnil.fr/declarer/index.htm

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De Anthelme Brillat-Savarin,
Heureux chocolat, qui après  avoir couru le monde, à travers le sourire des femmes, trouve la mort dans un  baiser savoureux et fondant de leur bouche.
Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #6 sur: le 01-09-2003 a 15:02:55 »
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Je ne trouve pas, en tant que particulier, c'est Télédéclarer un site internet ou Télédéclaration simplifiée ?

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Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #7 sur: le 01-09-2003 a 15:38:39 »
dominique_c
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Sur le site, j'ai trouvé ça :

Article 17
Pour les catégories les plus courantes de traitements à caractère public ou privé, qui ne comportent manifestement pas d'atteinte à la vie privée ou aux libertés, la Commission nationale de l'informatique et des libertés établit et publie des normes simplifiées inspirées des caractéristiques mentionnées à l'article 19.
Pour les traitements répondant à ces normes, seule une déclaration simplifiée de conformité à l'une de ces normes est déposée auprès de la commission. Sauf décision particulière de celle-ci, le récépissé de déclaration est délivré sans délai. Dès réception de ce récépissé, le demandeur peut mettre en oeuvre le traitement. Il n'est exonéré d'aucune de ses responsabilités.

Article 19
La demande d'avis ou la déclaration doit préciser :

la personne qui présente la demande et celle qui a pouvoir de décider la création du traitement ou, si elle réside à l'étranger, son représentant en France ;
les caractéristiques, la finalité et, s'il y a lieu, la dénomination du traitement ;
le service ou les services chargés de mettre en oeuvre celui-ci ;
le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès défini au chapitre V ci-dessous, ainsi que les mesures prises pour faciliter l'exercice de ce droit ;
les catégories de personnes qui, à raison de leurs fonctions ou pour les besoins du service, ont directement accès aux informations enregistrées ;
les informations nominatives traitées, leur origine et la durée de leur conservation ainsi que leurs destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces informations ;
les rapprochements, interconnexions ou toute autre forme de mise en relation de ces informations ainsi que leur cession à des tiers ;
les dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements et des informations et la garantie des secrets protégés par la loi ;
si le traitement est destiné à l'expédition d'informations nominatives entre le territoire français et l'étranger, sous quelque forme que ce soit, y compris lorsqu'il est l'objet d'opérations partiellement effectuées sur le territoire français à partir d'opérations antérieurement réalisées hors de France.
Toute modification aux mentions énumérées ci-dessus, ou toute suppression de traitement, est portée à la connaissance de la commission.

Peuvent ne pas comporter certaines des mentions énumérées ci-dessus les demandes d'avis relatives aux traitements automatisés d'informations nominatives intéressant la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique.

... donc, je prendrais une déclaration simplifiée... Mais il ne s'agit pas seulement de régulariser une situation vis à vis de la loi, il faut comprendre à quoi ça t'engages... et ne pas oublier que tu es le seul responsable devant les tribunaux des données que tu stockes.

De plus, il ne faut pas oublier que chaque personne inscrite doit avoir accès librement à ses données personnelles quand elle le désire. 

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De Anthelme Brillat-Savarin,
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Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #8 sur: le 01-09-2003 a 16:39:08 »
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Merci pour toutes ces infos.. 

Ca yes j'ai fais ma petite déclaration pour mon site..j'attends de voir !! 

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Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #9 sur: le 01-09-2003 a 16:45:23 »
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ok, je suppose que tu as choisi la déclaration simplifiée

Tiens nous informé des suites !! stp

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Heureux chocolat, qui après  avoir couru le monde, à travers le sourire des femmes, trouve la mort dans un  baiser savoureux et fondant de leur bouche.
Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #10 sur: le 01-09-2003 a 16:56:41 »
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nop..j'ai eu recours à :  "Télédéclarer un site internet " !!

Cela me semblais plus en rapport a ce que je devais déclarer...
Ils demande un paquet d'infos..mais a mon avis cela mérite de s'y attarder !! 

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Re:Déclaration à la CNIL !!
« Répondre #11 sur: le 01-09-2003 a 16:59:32 »
dominique_c
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Super voilà le complément de réponse qui devrait satisfaire Toutankharton ...

Et si tu as un peu de temps, visite le site, il y a plein de trucs intéressants...

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De Anthelme Brillat-Savarin,
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