Bonjour,

Si je développe un site marchand pour un vendeur qui NE POSSÈDE PAS de numéro de SIRET valide, suis-je en tord ?

Quelle responsabilité est engagée ?
celle du vendeur ?
celle du développeur (moi-même) ?
ou les deux ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Bonjour,

je ne pense pas que vous soyez en tord. Personnellement, je ne me suis jamais posé la question est je n'ai jamais eu aucun problème même lorsque l'un de mes clients il y a quelques années a décidé de vendre des produits contrefaits au milieu d'autres produits.
J'ai bien sur été convoqué brièvement à la gendarmerie pour déposé mais les gendarmes m'ont dit que je n'étais aucunement responsable car ce n'est pas moi qui mettait à jour les informations, produits sur le site.

Si le site (et je pense que c'est le cas) a un back-office (et que c'est non juste des pages simples en html où le client doit passer par vous pour mettre à jour) ilo peut faire ce qu'il veut : modifier, supprimer, ... les informations que vous auriez rentré

De plus sur des sites fait avec prestashop ou autres, c'est le client qui peut saisir lui-même depuis le back-office ses informations légales sans passer par vous donc vous n'êtes aucunement responsable de quoi que  ce soit

J'ajouterai également que votre rôle de prestataire informatique n'est pas de vérifier la validité d'un siret, le CV du pdg, ou bien même de vérifier si cette société paie ses impots, ses charges, etc ... vous êtes prestataire pas flics ou agents des impots

Après que vous ne souhaitiez pas mettre de liens (excepté ceux légaux) en tant que créateur du site c'est vous que cela regarde. Ou alors refuser le contrat tout simplement.

cdt

non pas du tout puisque l'on peut déclarer un site en simplifié en tant que particulier

https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/declarant.display.action