|
La Communauté Webmaster 
| Pages: [1] |
 |
|
|
|
Auteur |
Sujet: Dépôt de copyright gratuit pour site web (Lu 5581 fois) |
|
 |
Dépôt de copyright gratuit pour site web
« sur: le 16-07-2015 a 13:54:42 » |
|
|
|
|
|
|
 |
Re:Dépôt de copyright gratuit pour site web
« Répondre #1 sur: le 16-07-2015 a 14:41:47 » |
|
ordiclic
Invité
|
Bonjour, quel légitimité pouvez vous apporter ? Je ne vois aucunes références à un dépôt légal, autre que votre bonne volonté.
Aucune mention légales, que faites vous des données récolté ? Comment êtes vous financé ? |
|
|
|
|
 |
Re:Dépôt de copyright gratuit pour site web
« Répondre #2 sur: le 16-07-2015 a 17:50:21 » |
|
GuillaumeRoos
P'tit nouveau
 
Hors-Ligne
Sexe: 
Messages: 122

|
Je rejoins Walko sur ses doutes : à ma connaissance, une capture d'écran, horodatée ou pas, n'a jamais constitué un dépôt de copyright (après, je peux me tromper, mais je ne pense pas).
La loi demande un dépôt physique, soit déposé chez un notaire, soit une enveloppe envoyée en recommandé+AR non ouverte pour prouver la légitimité et la date de création d'un produit ou d'une oeuvre.
Tout fichier électronique, type capture d'écran, peut être trafiqué et le timestamp du serveur changé. Donc, à moins d'être exécuté par quelqu'un d'assermenté (et encore), ça n'a aucune valeur de preuve.
Et, quand bien même ça serait valide, si votre preuve de dépôt ne repose que sur des captures d'écran, et à condition que vous capturiez toutes les pages dans leur intégralité, vous ne garantiriez donc que le design (pas le code source) et le contenu "visible". En cas de contenu ne s'affichant qu'après une action du visiteur, le contenu en question ne sera pas capturé.
L'autre souci, c'est que, comme votre site n'affiche aucune mention légale, vous êtes donc dans l'illégalité et, par conséquent, toute "protection" émanant de votre site serait, de toute façon, nulle et non avenue.
Désolé mais il va falloir revoir votre copie pour avoir un truc qui tient la route légalement. |
Guillaume Roos - Web Designer, développeur et illustrateur indépendant http://www.guillaumeroos.com siret : 513 379 420 00013 |
|
|
 |
Re:Dépôt de copyright gratuit pour site web
« Répondre #3 sur: le 16-07-2015 a 19:26:01 » |
|
ordiclic
Invité
|
Pour une petite précision, la loi sur les droits d'auteur, n'impose pas de dépôt, en gros le premier à avoir écris ou dessiné une chose gagne, le tout étant de le prouver. Et dans le cas d'un site internet, il y à un atout de poids employé pour certaines affaires, et il s'appel Google, à moins que les dates de mise en cache google soit du genre 2-3 jours, souvent on se retrouve avec des dates espacé de plusieurs mois. Pour peu que quelqu'un d'externe atteste qu'un des deux sites à été mis en ligne en premier, votre system ne sert à rien.
Bref, votre site ne sert à rien, ou pas à grand chose, et je suis quasiment sûr que vous revendez votre base client pour vous financer. |
|
|
|
|
 |
Re:Dépôt de copyright gratuit pour site web
« Répondre #4 sur: le 16-07-2015 a 19:34:32 » |
|
|
|
|
| Pages:
[1] |
|
|
|
| |
|
|