petite question ...

avec un copyright, on protege le code, ou l'aspect final (dans le navigateur) ?


//edit : je m'explique : on copyright un .html, .php, .htm, ou on copyright la partie "design" de son site ?

Bonsoir à tous.

En reponse à Bigornot :

Lors d'un dépôt sur CopyrightFrance, ce sont les deux aspects de votre site qui sont protégés (code + design) car le code est considéré comme une création intellectuelle au même titre que le design. Il existe même d'autres aspects d'un site qui sont protégés par un dépôt et auxquels on ne pense pas :
Le "concept", c'est à dire l'idée, l'ergonomie, l'organisation du site.
Les bases de données qui sont protégées tant en ce qui concerne leur contenu que (surtout) leur structure.

En réponse à Cledunet :
Les moyens de paiement sont : La carte bancaire et le chèque bancaire. Toutefois, sachez qu'en tant que webmaster, vous ne paierez qu'une seule fois (8 euros) car vous pouvez bénéficier des dépôts gratuits illimités.

Pour ce qui est des kits graphiques, un dépôt de site peut parfaitement inclure des créations d'un autre auteur car il faut savoir qu'un dépôt n'est pas un titre de propriété mais une assurance contre le vol. D'ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez au moment du dépôt (cela est prévu) citer les éventuels co-auteurs ou bien simplement déclarer que des co-auteurs existent.

Enfin, bien entendu, nous n'interdisons à personne de commercialiser ses créations car c'est le déposant et lui-seul qui décide de la façon de protéger ses droits d'auteur.