eee
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Je suis un lama!
 
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Bilbon=> merci
bul=> lol, t'as surement raison finalement...
cocci=> j'ai jamais voulu protéger mes images (yen a pas de toutes façons, juste notre bannière et ça peut nous faire que de la pub  )
Sinon je regarde l'INPI mais tout comme le site de la CNIl, tout ça m'a l'air bien compliqué et réservé aux professionnels.
On peut déclarer gratuitment et facilement mon site à l'INPI?
Ca consiste à faire quoi au juste?
Et ça évitera que qqn fasse le meme site que moi?
ça m'étonnerait (vas voir mon site sur http://www.eee.gr.st )
Voila ce que j'ai trouvé sur le site de l'INPI:
Comment protéger mon "idée-concept" auprès de l'INPI ?
Vous souhaitez savoir s'il est possible de protéger votre "idée-concept".
Sachez que vous ne pouvez pas protéger une idée ou un concept en tant que tel, mais sa matérialisation peut faire l'objet d'une protection à l'INPI :
- Par un dépôt de brevet, lorsqu'il y a une solution technique à un problème technique, dans un processus de fabrication par exemple,
- Par un dépôt de marque, c'est à dire tout signe susceptible de représentation graphique, permettant d'identifier l'origine des produits ou services auxquels celui-ci s'applique,
- Par un dépôt de dessin et modèle, qui permet de protéger l'apparence d'un produit ou une partie du produit pour la forme, la texture, le contour, l'ornementation, ou l'esthétique...
Vous avez également la possibilité de vous pré-constituer une preuve de création et donner une date certaine, en utilisant l'enveloppe Soleau. Cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété industrielle.
Enfin, la conclusion d'un accord de confidentialité peut être envisagée lors de négociation d'une collaboration avec des partenaires financiers, industriels ou commerciaux. Ce type d'accord permet d'échanger des informations avec un tiers en imposant à ce tiers l'obligation de non divulgation.
Dans l'hypothèse où le tiers chercherait à réutiliser l'information transmise pour son propre compte, l'accord permettrait d'apporter la preuve que ce même tiers n'a pas respecté ses obligations et porter le litige devant les tribunaux.
La protection d'un dessin et modèle déposé à l'INPI est acquise pour une période de 5 ans renouvelable par périodes de 5 ans, jusqu'à un maximum de 25 ans.
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Comment protéger une idée de site Internet ?
Sachez que vous ne pouvez pas protéger une idée en tant que telle, mais sa matérialisation peut faire l'objet d'une protection à l'INPI :
- Par un dépôt de brevet, lorsqu'il y a une solution technique à un problème technique, dans un processus de fabrication par exemple.
- Par un dépôt de marque, c'est à dire tout signe susceptible de représentation graphique, permettant d'identifier l'origine des produits ou services auxquels celui-ci s'applique. Vous avez donc la possibilité de déposer votre nom de site en tant que marque.
- Par un dépôt de dessin et modèle, qui permet de protéger l'apparence d'un produit ou une partie du produit pour la forme, la texture, le contour, l'ornementation, ou l'esthétique
Cela pourrait permettre de protéger le design des pages de votre site.
Vous avez également la possibilité de vous pré-constituer une preuve de création et donner une date certaine à votre idée, en utilisant l'enveloppe Soleau. Cette enveloppe ne constitue pas un titre de propriété industrielle.
Sachez que la protection des noms de domaine en .fr et en Tm.fr est du ressort de l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) : 01.39.30.83.00 ou www.nic.fr . D'autres possibilités d'enregistrement existent par diverses sociétés pour les .org, .com, etc?
Vous pouvez également vous rapprocher d'organismes privés chargés de la protection des droits d'auteurs dans le domaine multimédia, notamment la Société Civile des Auteurs Multimédia : http://www.scam.fr/
==> donc si tu as regardé mon site, rien pour moi, n'est ce pas?
Et comme je ne veux pas protéger une oeuvre (images, vidéo), mais bien une idée, ça me parait bien impossible dans les faits...
on va laisser comme ça alors...
merci quand meme... |
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