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  Auteur  Sujet: cgu belge  (Lu 1398 fois)
cgu belge
« sur: le 06-02-2007 a 21:50:31 »
mci21
P'tit nouveau
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Messages: 144



un tit varois

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Bonjour,
j'ai deja réalisé des conditions genérales d'utilisation mais uniquement pour des sites français , je voulai savoir si la lois ou les pratiques des webmestres belge oblige des article  different ou pas?
De meme je pense qu'il y a egalement une lois sur la liberté informatique la bas, si quelqu'un pouvai me la préciser...

Voila merci de m'avoir lu
a bientot

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