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  Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
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  Auteur  Sujet: Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(  (Lu 7510 fois)
Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
« sur: le 04-06-2003 a 00:57:50 »
zoolook
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Hello Boy!

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Bonjour à tous,

je viens vous raconter ma "petite" mésaventure pour vous mettre en garde, vous demander ce que vous en pensez et éventuellement glâner 2-3 conseils...

Voilà... je suis webmaster d'un site spécialisé dans un hobby. Pour rembourser mes frais et penser à investir dans mon site j'ai réussi à contacter des annonceurs ciblés (dans le domaine de mon site) et ma foi, je touchais un petit revenu tranquile... Pas délirant mais suffisant pour ce que je voulais en faire...

Seulement voilà... un concurant de mes annonceurs, jaloux de ne pas être sur mes bannières de pub, a eu la bonne idée de me dénoncer à l'Urssaf.... --> visite d'un agent de cette charmante institution à la maison...
Ils me demandent de régulariser en m'inscrivant à l'Urssaf et en y déclarant mes revenus (je précise que ces revenus sont dûment déclarés au fisc dans la case salaires et revenus de ma déclaration de revenus annuelle).

J'ai discuté avec cet agent et il en ressort que même pour gagner 2 euros au travers de bandeaux de pub (genre, avec des campagnes d'affiliation type cibleclik et autres), il faut déclarer une activité commerciale (la plus petite étant la micro-entreprise).

Je dois avouer que je suis tombé sur le cul et que je suis en train de me renseigner partout pour savoir comment éviter l'emmerdement d'avoir à monter une boîte uniquement pour ça (sans compter que j'ai l'intention de tout laissé tomber, ce qui fait que je vais monter une boîte dont l'activité serait déjà arrêtée... n'importe quoi !). Mais les réponses que je reçois vont toutes dans le sens de ce que m'a dit le monsieur de l'Urssaf...

Donc à priori, tous les webmaster étant affiliés à des programmes du type cibleclick, adverline, tradedoubler, allopass, etc... et qui en tire des revenus (mais c'est bien le but, non ?) aussi minimes soient-ils, doivent avoir une structure déclarée, sans quoi ils sont hors-la-loi ! Sympa ! Et il parait que le coup du particulier qui a le droit d'émettre des factures jusqu'à 15000 balles par an est une pure légende....

Bref... Certains d'entre-vous ont-ils déjà eu cette bonne surprise ? Quelqu'un voit-il une solution à laquelle je n'aurais pas pensé pour envoyer l'Urssaf sur les roses ?

Amis webmasters, merci à vous et bonne nuit (les miennes sont légères depuis que j'ai appris la nouvelle    ).

Zoo

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Re:Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
« Répondre #1 sur: le 04-06-2003 a 08:56:18 »
petitnico
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La toile m'étiole......

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je t'envoie une adresse ou tu trouveras des renseignements à ce sujet.
on doit effectivement se déclarer comme travailleur indépendant. http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=103
petit extrait :
"Deux conséquences en découlent pour vous : vous obtenez un numéro d immatriculation qui peut, le cas échéant vous être demandé, et vous devrez vous acquitter de cotisations sociales qui seront proportionnelles aux revenus perçus. A noter que les deux premières années, le montant des cotisations Urssaf sera forfaitaire (206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004). Si vous justifiez pour l année 2003 d un revenu professionnel inférieur à 4102 euros, les montants perçus vous seront remboursés"
En fait, c'est un truc impossible parce qu'on ne gagne généralement pas assez pour vivre et qu'il faut également payer des cotisations + retraite et toutes les charges (sécu et autre) qu'un employeur intègre à ta fiche de salaire normalement.
c'est une histoire de fou. La loi n'est pas adapté au net, et en fait, une minorité de politiques s'y intéresse. Il faudrait de nouveux textes adaptés à nos cas particuliers.
à plus et bon courage

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Nicolas
Re:Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
« Répondre #2 sur: le 04-06-2003 a 10:18:38 »
Shain
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Grand méchant Admin !

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Moi je suis déclaré à l'URSSAF en tant que travailleur indépendant ... avec les charges qui en découlent. Sinon tu peux opter pour le portage salarial (infos sur http://www.rentabilisez.com/guides/index-11-CSnbn15WL3.php).

Mais dans tous les cas on te prendra quaziment 50% de ce que tu gagne.

(PS: dans ta déclaration tu aurais du déclarer tes revenus de la pub en tant que revenus occasionnels et non pas revenu de salaire !)

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Shain - Co-Admin Forum Webmaster
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Tutoriaux Flex & AIR
Re:Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
« Répondre #3 sur: le 04-06-2003 a 23:32:44 »
zoolook
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Hello Boy!

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Merci à vous deux pour vos infos précieuses !

Je tombe des nues... mais au moins maintenant je saurais à quoi m'en tenir 

Je vais étudier la chose en détail... Encore merci !

Zoo

« Dernière Édition: le 04-06-2003 a 23:42:57 par zoolook » Rapporter au modérateur  
Re:Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
« Répondre #4 sur: le 10-07-2003 a 21:44:55 »
Lienty
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Goooo !

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Effectivement.

D'ailleurs, sit ut regarde atentivement les contrats des boites te proposant de l'affiliation, tu verras qu'elle te le dise, discretement, certes, mais elle le disent.

Alors parlons clair !

Primo, le coup de "j'ai le drois de facturer ... pepetes par an " c'est du pipeau. UN bon vieux mythe français.

Si tu veux facturer, tu dois avoir un statu te le permettant : commerçajnt, société, profession liberale.

D'ailleurs, c'est ce que te propose M. Urssaf.

LA micro entreprise n'est PAS un statut social, mais un statu fiscal. ON peut etre artisan, société ou independant, et etre en micro entreprise, ou ne pas l'être.

La Micro entreprise est juste un regime fiscale simplifié justement prévu pour ce type de revenus parallèles. Si tu touche moins de 27000 euros par an, c'est bon. declaration simplifiée, a ajouter a ta feuille d'impot, et pas d'ennusi a vec la TVA, tu en est affranchi.

Par contre, si tu depasse, beurk, tu te la prend dans la tete !

Mais en france , on fait pas simple. Donc pas d'equilavent sur le plan social.

Tu dois t'inscrire a l'URSSAFF (çà va vite, mais faut y aller), et tu va avoir un beau numero d'URSSAF et de SIRET.

Et avec ce siret, tu peux facturer !

tu paieras des charges sociales, forfaitaires les 2 premières années, même si tu es salarié a coté ! n'oublie pas CSG, RDS, et tout le toutim !

Tu va devoir cotiser à une caisse d'asurance maladie.

Enfin, et là c'est le plus violent au debut, la retraite, calculée au forfait la aussi, quels que soient tes revenus.

Renseigne toi sur la question, tu as d'alleurs des baremes bien expliqués sur le site de l'urSSAFF et de la CIPAV (pour la retraite).

Bref, fais ton calcul camarade, parce que çà risque de te couter plus cher que çà ne te rapporte.

C'est pas tres logique, tout çà, mais c'est ainsi.

A titre tout à fait personnel, je precise que le fait d'être salarié et d'opeter pour ce système en Plus est couteux, en argent et en tracas administratifs. Rien n'est fait pour les petits revenus annexes dans ce pays.

Je crois que seuls les droits d'auteurs disposent d'un traitement de faveur ! c'est aussi d'ailleurs les seuls revenus complémentaires autorisés aux fonctionnaires.

Lienty

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La tolérance est la richesse des nobles âmes.
Re:Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
« Répondre #5 sur: le 06-01-2004 a 22:03:58 »
yacapa
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Il y a des moyens de diminuer ces charges.
Monter une société à l'etranger, là ou la fiscalité est plus faible, dont vous vous servirez pour encaisser vos gains.
Ouvrir uncompte en banque à l'etranger.
Ne pas rapatrier d'argent en france.
Noter qu'il est tout a fait légal de monter une société dans un autre pays.
Ce qui l'est moins, c'est de ne pas declarer au fisc les sommes que vous utiliserez depuis votre compte en banque à l'etranger.
c'est une solution envisageable des que votre CA est > à 10000.

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Re:Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
« Répondre #6 sur: le 07-01-2004 a 16:24:43 »
PM
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Niark, niark, niark !!!

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Yacapa, ton analyse est intéressante mais tu dois normalement déclarer en France tes revenus issus d'un travail fait en France même s'ils sont payés à l'étranger. Ta solution serait considérée par le fisc français comme une fraude fiscale si un inspecteur tombait dessus.

Pour être en règle, il n'y a pas 50 solutions. On a la possibilité de déclarer, d'habiter à l'étranger, de monter une structure associative (de préférence en Alsace Lorraine pour des raisons juridiques spécifiques) ou de considérer que 50 euros par an ce n'est pas énorme pour une passion.

L'autre solution, mais c'est à vérifier car tiré par les cheveux mais cela devrait passer, est de faire transférer ses revenus issus de l'affiliation à une oeuvre caritative. L'avoir fiscal que l'on recevra nous permettant de minimiser nos impots.

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kits-graphiques - missions pour freelance - forum partenariat - Séjour Marrakech
Re:Tremblez webmaster ! l'Urssaf veille :o(
« Répondre #7 sur: le 09-01-2004 a 01:05:22 »
yacapa
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ca c sur que c pas legal et que c'est une fraude fiscale. Mais ne pas se declarer du tout, meme pour 50 euros, c aussi une fraude fiscale.

Il y a une seule solution pour etre payer sans etre declarer en societe, et tout a fait legale.
1- Bosser avec unes seule societe d'affiliation.
2-Ne pas se faire payer mensuellement mais annuellement.
3-Declarer cet unique Cheque annuel sur votre avis d'imposition dans la case BNC.

Il y a une loi en france qui permet d'etre facturé par une societe sans etre obliger de monter son entrprise, a condition que ce paiement soit exeptionnel (vente d'un site ...) et ne dépasse pas un certain plafond (je sais plus au juste, ptet 15 000 euros).
donc pour ceux qui sont chez allosponsor par exemple, ne reclamez pas votre cheque chaque mois mais seulement à la fin de l'année. Vous recevrez un beau gros cheque < à 15 000 en toute légalité a declarer uniquement avec vos revenus (ca c normal). et joyeux noel.

Il me semble que le terme de revenu exeptioinnel est clairement expliqué dans le texte de loi, et les activité sont définis. Par exemple, on peut vendre 4 voiture par an en tant que particulier. Certains pti malin gagne 5 à 8 000 euros sur les voiteures import. 8 000 x 4 voitures par an = 32 000 euros par ans quand meme == belle prime.
L'affiliation et le webmastering ne sont pas encore clairement fiscalisé ni meme ordonnée au niveau de la legislation. A vous d'en profiter, ca ne durera pas eternellement.

ATTENTION!!! quand on joue sur les mots avec le fisc et la loi, il faut savoir de quoi on parle et se tenir au courrant des nouveaux decrets et lois, sinon, comme on dit je sais plus ou:
Citation:
quand on crache face au vent, on risque de tout se prendre à la figure

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