socanayo
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On n'est riche que de ce qu'on donne
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Bonsoir,
je désire avoir la réponse à la question suivante : quelles sont les possibilité d'action de la justice française en ce qui concerne un site Internet hébergé à l'étranger (Hors CE par exemple)
Le cas typique est le suivant : Ce site publie des comparatifs citant des marques commerciales (ce qui est interdit pas la loi) Ce site publie des avis d'utilisateurs, dûment argumentés et justifiés démontrant les insuffisances ou les carences d'un fournisseur (de matériel ou de service), ce qui, d'un strict point de vue légal, est (parait-il) de la diffamation (Developpez.com dixit)
Merci |