je suis administrateur d'un forum technique d'architecture, je voudrai savoir si je doit le déclarer chez la CNIL, c'est la 1ére question.
la deuxième, une société m'a proposé de la louer un espace publicitaire mais elle veut qu'on fasse un contrat entre nous, le problème est que je gère ce site à titre d'amateur, comment pourrais-je l'officialiser si on peut dire? doit-je passer au SARL ?
Vous devez déclarer à la cnil si vous avez une base de données qui récupère des données de la part des visiteurs. Vu que voter site est un forum,vous récupérer des adresses mails de personne qui s'inscrivent vous devez donc vous déclarer. c'est gratui et sa se fait en ligne en quelques minutes. https://www.correspondants.cnil.fr/CilExtranetWebApp/declaration/declarant.action
Ensuite par rapport à votre société qui veut y louer un espace de publicité, vu qu'il y aura du coup des transaction financière je vous conseil de vous inscrire comme auto-entrepreneur ca suffira largement, démarche et déclaration simplifié et vous permettra de facturer l'espace publicitaire.
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Re:Rendre son site officiel ?
« Répondre #2 sur: le 20-04-2010 a 18:00:19 »
Il ne faut pas non plus oublier la page "mentions légales" ou l'on indique le prestataire de l'hébergement, le contact du créateur du site web, et d'autres infos si nécessaire. Il y a aussi les CGV et/ou CGU qui sont à mettre sur les sites qui en ont besoin : proposer un service en ligne, vente en ligne...
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