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  Vente d'un site par un amateur
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  Auteur  Sujet: Vente d'un site par un amateur  (Lu 1369 fois)
Vente d'un site par un amateur
« sur: le 12-07-2010 a 14:18:56 »
azertyy
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Slt,

J'ai posé la question un peu partout sans avoir jamais de réponse claire (quand réponse il y avait ). Donc je la repose :

Est ce qu'un particulier, webmaster amateur, a le droit de vendre ses créations sur internet sans rendre de compte à personne ?

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Re:Vente d'un site par un amateur
« Répondre #1 sur: le 13-07-2010 a 13:11:33 »
azertyy
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C'est bon j'ai trouvé. Il peut, mais exceptionellement.

article 156- 1-1° bis du Code Général des Impôts

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