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  Auteur  Sujet: Retractation devis signé  (Lu 3198 fois)
Retractation devis signé
« sur: le 22-04-2011 a 00:57:52 »
Reivilo1982
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Bonjour, (plutot bonsoir)
EN décembre j'ai fait un devis, pour la modification d'un site internet d'un client... Il a renvoyé ce devis signé et m'a versé un accompte de 10% du solde...
J'avais donné un délai de 2 mois pour la création, après avoir reçu tous les éléments concernant le site et les différentes validation du designe que j'avais créés...
Ils ont déja tardé à me dire qu'ils avaient pris en parralèle une graphiste pour faire le design du site.. Ils me l'ont dis fin janvier...
Je n'ai reçu des nouvelles de la graphiste et leur accord concernant le design fait seulement debut mars voir mi mars... J'ai donc démarré le site après avoir reçu tous ces éléments...
J'ai fait exactement le même design à quelques couleurs pres mais vraiment minimes (différence de ton de bleu foncé) . Je leur ai envoyé la première version du site, tout en leur disant qu'il n'était pas terminé et que j'attendais leur confirmation pour continuer... J'ai attendu la confirmation durant 3 semaines en les relancant plusieurs fois...

En début de semaine ils me recontactent pour faire le point avec moi, faire une réunion pour parler à vive voix du projet avec la designer... Durant cette réunion ils nous re expliquent leurs souhaits (que eux mêmes ne savent pas) et je leur dis "oui c'est possible d'y faire mais j'atends le nouveau design de la graphiste pour travailler dessus)
La réunion s'arrête la...
Ce matin deux jours après la réunion, je reçois un mail, me disant qu'ils arrêtent de travailler avec moi, sans indiquer de raison... Je n'ai pas compris, en réunion tout c'est bien passé....
Je vous contacte pour savoir ce que je dois faire, si je dois m'endormir sur mon mois travaillé, ou si je peux quand même leur facturer l'intégralité ou une partie de mon travail... J'ai pris contact avec un avocat pour être sur... Qu'en pensez vous?
Je vous remercie d'avance...
Je suis franchement énervé de cette situation... et vu que je débute. ca me fout un coup au moral...
Bye...

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Re:Retractation devis signé
« Répondre #1 sur: le 22-04-2011 a 08:29:53 »
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Que dit l'avocat ? Je suis pas sûr qu'un devis signé suffisent pour leur demander le reste du paiement... Il aurait surement fallu qu'ils signent un contrat de conditions de vente où il est explicitement dit qu'après avoir signé, ils sont "obligés" de te payer la totalité de la prestation, même s'ils en décident autrement en cours de route...

Tiens nous au courant de ta situation, ça pourra toujours servir d'autres professionnels qui sont dans ta situation.

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Re:Retractation devis signé
« Répondre #2 sur: le 22-04-2011 a 18:10:48 »
Reivilo1982
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Je viens d'avoir la réponse du juriste...
Je le cite :

Le client est ici bien évidemment en tord. Conformément à l'article 1134 du Code civil, l'on ne peut résilier un contrat que par faute, ou bien par accord mutuel des parties.

Or, il n'y a ici ni l'un ni l'autre. Vous pouvez donc exiger effectivement la bonne exécution du contrat et donc le paiement de l'intégralité de la somme.

Je vous invite à finir le site internet, et à lui adresser un recommandé pour exiger le paiement de la facture dument signée. S'il refuse, il conviendra de saisir le juge de proximité ou de recourir à la procédure en injonction de payer.


Très cordialement.

Voila, je lui ai demandé aussi si je pouvais lui facturer un pourcentage sur le montant global du site, car je n'ai plus trop envie de travailler pour eux... Et si je peux réussir à avoir 60 à 70 % du montant sans bosser plus, ça me plairait mieux...
Je vous tiens au courant de sa réponse...
Cordialement,
Olivier

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Re:Retractation devis signé
« Répondre #3 sur: le 23-04-2011 a 15:11:27 »
Reivilo1982
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Voila j'ai eu la réponse concernant la question sur le pourcentage...
Je vous la transmets et je vous tiendrai au courant de l'évolution de ce dossier...


Cela peut se négocier, mais si vous allez en justice, vous donnez à votre client l'argument idéal pour contester la demande en paiement. Il prétextera que le site ne lui a jamais été livré.

Une solution intermédiaire consisterait à lui adresser un recommandé immédiatement, l'information que le site sera bientôt terminé, et que vous entendez bien évidemment être réglé. Il s'agirait en quelque sorte de le menacer dans le but de faire respecter vos droits.

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Re:Retractation devis signé
« Répondre #4 sur: le 27-04-2011 a 09:17:49 »
Pad
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merci des réponses, ça servira à d'autres personnes j'en suis sûr !

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