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La Communauté Webmaster 
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Sujet: Legal la difusion de films sur internet? (Lu 4815 fois) |
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Legal la difusion de films sur internet?
« sur: le 16-06-2011 a 12:55:15 » |
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Re:Legal la difusion de films sur internet?
« Répondre #1 sur: le 16-06-2011 a 16:13:53 » |
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Re:Legal la difusion de films sur internet?
« Répondre #2 sur: le 16-06-2011 a 19:24:16 » |
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Re:Legal la difusion de films sur internet?
« Répondre #3 sur: le 16-06-2011 a 20:46:39 » |
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Re:Legal la difusion de films sur internet?
« Répondre #4 sur: le 16-06-2011 a 21:17:24 » |
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Re:Legal la difusion de films sur internet?
« Répondre #5 sur: le 16-06-2011 a 23:07:08 » |
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Re:Legal la difusion de films sur internet?
« Répondre #6 sur: le 02-10-2011 a 11:31:39 » |
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seriesparlotte
Membre récent

Hors-Ligne
Messages: 17

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Bonjour à tous !
Je vais résumer ce que le droit dit à ce sujet :
- regarder un film, une série, en streaming est LEGAL ! Un tribunal ne vous condamnera pas pour cela
- héberger ou diffuser des fichiers vidéos illégaux est ILLEGAL ! Je vise par cela les sites de streaming.
- télécharger un film, épisode, est ILLEGAL !
Ceci est le droit français. Cependant il faut tenir compte du droit international pour les sites de streaming. En effet, ils sont (constamment) hébergés à l'étranger. De ce fait :
- procédures très longues - site pas obligatoirement illégal dans certains pays
En gros : vous êtes chinois, vous hébergez votre site à Taiwan, l'extension de votre nom de domaine est étranger à ces deux derniers. Les procédures seront telles que vous ne craignez rien dans les faits.
Cependant les risques : - énormes pressions des ayants droits - intimidations
Cordialement, Florian
PS : je pense que la loi n'a pas vraiment changé depuis l'adoption de Hadopi, si je me suis trompé sur quelque chose, n'hésitez pas à m'envoyer un MP. Je repasserai certainement sur ce site, mais je doute sur ce sujet. |
http://series-parlotte.eu
Site et forum destinés aux passionnés de séries TV mais aussi films ! Le site est en cours de développement et le forum a toujours besoin de rédacteurs, graphistes et modos !
Nouveauté : 2 séries de Spielberg à découvrir ! |
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Re:Legal la difusion de films sur internet?
« Répondre #7 sur: le 08-03-2012 a 17:04:09 » |
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Re:Legal la difusion de films sur internet?
« Répondre #8 sur: le 08-03-2012 a 17:11:01 » |
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