Non paiement de facture
« sur: le 02-08-2011 a 16:36:29 »
Nico64000
Invité
Bonjour à tous, et d'avance merci pour votre aide.
Je réalise des sites internet, et j'ai un client qui ne souhaite pas payer la dernière facture. Cela fait à présent 3 mois qu'elle lui a été transmise, et je n'ai toujours rien reçu.
Tout en sachant qu'aucun contrat n'avait été mis en place (seulement un devis), que sont mes droits à faire valoir pour non paiement?
Si le devis est signé, je pense que cela suffit comme preuve de l'engagement des deux parties. De plus, les e-mails et sms échangés peuvent aussi faire partie des preuves !
Il faut te renseigner auprès d'une société de recouvrement de créances ou un avocat spécialisé dans les recouvrements pour voir si tu as des possibilités pour récupérer ton dû. Pense à nous tenir au courant de l'avancement, ça servira à d'autres !
Pour cette raison que la plupart des sites que je fais je les héberge également. Côté client cela lui évite des tracas de gestion et moi de mon côté je garde un oeil et si jamais tout n'est pas payé je suspends tout. Cela ne m'est jamais arrivé, mais il vaut mieux prévenir que guérir
Bref, rédige une belle lettre que tu envoies en accusé réception au client en lui faisant bien comprendre que, ta partie du contrat était honoré et qu'il s'est engagé !
faites attention, il me semble qu'il y a une subtilité entre un devis et un bon de commande si je ne m'abuse, le devis reste quelque chose d'assez flou légalement parlant, c'est juste une sorte de proposition (quantité, prix, prestation etc.).
en revanche le bon de commande qui engage les deux parties est contractuel...
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