Bonjour à tous.

J'en appel à vos connaissances, voir expérience, dans le domaine du "juridique" de la propriété d'un site web. J'ai regardé les anciens messages, très instructif, mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème:

j'ai un artisan qui aimerait que je lui optimise et redesigne son site (normalement il doit me fournir le code de l'existant).
Après la petite réunion, je lui demande de me fournir le contrat actuel de son webmaster (qui lui a bâclé son site via un vieux template. Il fait payer chaque màj du site, y compris la correction des fautes !).
Et là, l'artisan me dit qu'il n'a qu'une facture, aucun contrat...
Le site a été payé à moitié par facture, l'autre... 

D'après les registrars, le domaine en .com est au nom du webmaster, et le .fr au nom de l'artisan. (hébergement au soin du webmaster, serveur privé).

L'aspect technique des sites web, ça peut se résoudre facilement, mais pour tout ce qui est juridique, je préfère ne pas m'aventurer, et être sûr de savoir où je vais.
Pour le coup, je suis un peu échaudé: a qui appartient le site web? l'image, le code... le webmaster peut-il mettre légalement des bâtons dans mes roues?

Du coup j'aimerais faire des contrats "blindés", y aurait-il un livre adéquat à potasser?

Merci pour vos conseils, parceque là je suis coincé, et je n'avance pas plus loin tant que je n'ai pas de réponse.
Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas.

Merci pour ta rapidité.
Réponse clair et concise !

Je ne pense pas qu'il y ai de devis non plus (je vais m'en assurer).
Donc, légalement sans contrat ni devis, mon artisan n'est propriétaire que du nom de domaine en .fr.
Le site pourrait être hors ligne demain qu'il n'aurait que ses yeux pour pleurer. (en même temps, à tirer les prix toujours plus bas...)

Donc aucune obligation du webmaster actuel de donner la moindre ligne de code. Pénible, mais quitte à refaire un site vitrine propre...

Par contre, une autre question découle de ta réponse: si l'artisan décide de passer par moi, peut-il exiger la fermeture du site actuel? ( pour utilisation d'un nom commercial, ou autre...)
Je n'aurais qu'à changer de registrar et héberger le site dans une solution "tout en un" pour le .fr,  mais pour le nom de domaine en .com :
Est-ce que le webmaster peut lâcher la possession d'un nom de domaine d'une entreprise tierce, puisqu'il n'a aucun contrat avec celle-ci, ou peut-il faire des difficultés? (bien que je ne voit pas lesquels, j'aurais tendance à penser que ça pourrait même être l'inverse.)

La prochaine fois je commencerai pas demander l'ancien contrat...

Encore merci.

Merci pour ta réponse, elle répond très bien à ce que je demandais, rien à ajouter.

Plus qu'à appeler mon artisan, et voir ce qu'il décide.

A bientôt !