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  Auteur  Sujet: droits intellectuels des développements techniques  (Lu 2690 fois)
droits intellectuels des développements techniques
« sur: le 12-02-2014 a 18:19:09 »
sensily
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Bonjour,

J'ai commandé un site auprès d'un webdesigner. Dans les conditions générales de vente, il est stipulé que "les droits intellectuels des développements techniques restent la propriété du prestataire de services et de la communauté open source". Quelqu'un pourrait-il me dire ce que cela veut dire ? Merci d'avance

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