J'ai commandé le 12/07 un site web... j'ai envoyé le devis plus les chèques au vendeur. Un paiement (encaissement par le vendeur) à été effectué le 10/08 par chèque.
Nous sommes le 16/08 et je désire me rétracter... je voulais savoir si je le pouvais et si j'étais dans mon droit sachant que :
Sur le devis, aucune mention sur la rétractation n'était présente... Il n'y à pas eu de contrat non plus.
De plus sur le site web du vendeur aucune condition générale de vente, rien, aucun article et en aucun cas la présence du droit de rétractation...
Ce dernier me refuse le droit de rétractation car il dit que le délai des 14 jours est passé, et de plus il ajoute que le droit de rétractation ne s'effectue par pour la vente de site web...
pour un produit personnalisé, il n'y a pas droit de rétractation. le seul moyen, c'est de dire et pouvoir prouver, que le site réalisé n'est pas conforme à ce qui était souhaité. c'est pas gagné.
Re:Question sur droit de rétractation d'achat d'un site web
« Répondre #2 sur: le 16-08-2015 a 19:59:49 »
ordiclic
Invité
Le seul moyen de se rétracter, c'est si la cahier des charges n'est pas respecté (forme, date, ...). En plus suivant son statut, il y'a toutes les chances qu'il soit sous un régime type: 'Obligation de moyens' et non 'Obligation de résultats'
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