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La Communauté Webmaster 
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Sujet: Trouver un avis juridique gratos sur le net: help! (Lu 1677 fois) |
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Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
« sur: le 01-09-2004 a 17:22:49 » |
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eee
Membre récent

Hors-Ligne
Messages: 21

Je suis un lama!
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voila, notre site http://www.eee.gr.st commence à prendre de l'ampleur et avant d'acheter un nom de domaine, de faire de la pub ou des trucs un peu plus sérieux comme la CNIL, on voudrait etre sur que notre site est légal, parce que certains nous disent que non. 
Alors si des juristes spécialisés dans Internet sont par là, on veut bien un conseil, et sinon, vous savez pas ou on peut s'adresser ? (gratuitement si possible )
Et aussi, ou trouver des conseils et explications pour remplir sa déclaration auprès de la CNIL? Parce que c pas tjs évident...
Et aussi, je voulais savoir si on peut garder des images comme ma bannière, parce que c une modification du logo de l'E3. (salon des jeux vidéo US très connu ) Point de vue copyright, c légal ?
Merci d'avance!!!
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Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
« Répondre #1 sur: le 01-09-2004 a 18:26:16 » |
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Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
« Répondre #2 sur: le 01-09-2004 a 18:53:06 » |
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Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
« Répondre #3 sur: le 01-09-2004 a 19:14:01 » |
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Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
« Répondre #4 sur: le 01-09-2004 a 19:58:40 » |
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PM
Forum-france Guru
    
Hors-Ligne
Sexe: 
Messages: 1243

Niark, niark, niark !!!
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"Sa calme", ça calme sur le niveau en orthographe. De plus, ce n'est pas réellement une rédaction juridique de conditions d'utilisation. Honnetement, tout est à réécrire à mon avis.
Vous n'étes effectivement pas en règle du côté de la CNIL car vous exploitez actuellement une base de données qui n'est pas déclarée. La déclaration est un processus trés simple, il suffit de lire les questions et de remplir les cases ou de cocher les cases qui correspondent à votre intention d'utilisation des données.
Côté logo, il faut effectivement une autorisation explicite de l'ayant droit pour l'utilisation. Faute de cela, vous utilisez abusivement une marque qui appartient à un tiers (une marque n'est pas seulement composée de son nom mais aussi de son graphique. Le meilleur exemple est Nike et sa virgule). Attention également, il existe une notion d'antériorité d'une marque. Il n'est donc pas indispensable de la déposer pour en être l'ayant droit (il suffit de l'avoir exploité précédemment). De plus, si une marque présente trop de similitudes (par exemple phonétique. Ex. Vis à vis et Vizzavi est un célébre litige gagné par le créateur d'un webcafé parisien contre vivendi à l'époque). |
kits-graphiques - missions pour freelance - forum partenariat - Séjour Marrakech |
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Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
« Répondre #5 sur: le 02-09-2004 a 11:10:05 » |
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eee
Membre récent

Hors-Ligne
Messages: 21

Je suis un lama!
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ARGGH! Voila. C'est tout.
Non mais sans rigoler, pour faire un petit site amateur, il faut vraiment faire les choses à fond... et plutot professionellement.
On va quand meme pas avoir un procès pour un logo E3 falsifié, une base de donnée illégale et une rédaction juridique de conditions d'utilisation pas aux normes...
Ah ouais, quand meme...
Bon ben voila, moi je suis content avec mon bac en poche et mon site qui arrive presque à 4 000 visiteurs, mais le droit et mettre mon nom, mon adresse et plein de renseignements sur le site de la CNIL, ça me branche pas trop et c'est pas mon rayon.
| De plus, ce n'est pas réellement une rédaction juridique de conditions d'utilisation. Honnetement, tout est à réécrire à mon avis. |
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==> c'est sur mais mes connaissances juridiques sont assez limitées...
| La déclaration est un processus trés simple |
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Quand je vois ça sur le premier truc à remplir de la CNIL, moi ça me refroidit:
Statut juridique Secteur public Secteur privé Numéro SIREN Code APE ou NAF Nom ou raison sociale
Comment pourrais avoir un n° SIREN puisque mon site est amateur !?
Ensuite:
Finalités poursuivies par le site formalités administratives vente en ligne de biens ou de services collecte de données (curriculum vitae, annuaire, demande d'information) analyse des consultations effectuées par les internautes à des fins de profil
Aucune idée!!
Bon, tout ça pour dire que créer un site amateur avec une base de données, c'est illégal! Et meme si c'est simplifié, c'est quand meme pas à la portée de tout le monde.
Vu les questions, on dirait que je suis une entreprise! Bordel, je veux juste créer un petit site! Après on comprend pourquoi PERSONNE ne se déclare à la CNIL (sauf ce site ). Il doivent pas faire bcp de procès...
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l'objet d'un traitement informatisé à la CNIL et sont destinées aux membres et services de la Commission chargés de l'instruction de votre dossier et au public désireux de s'informer de l'existence d'un fichier dans les conditions prévues à l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978.
Mais merde! Je veux pas etre fiché partout moi! Ca prend des proportions un peu grandes non?
HELPPP!
(et je n'ai pas évoqué le pb du logo de l'E3 ou je n'ai pas compris grand chose à ton explication sur l'ayant droit machin chose...) |
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Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
« Répondre #6 sur: le 02-09-2004 a 11:17:07 » |
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Re:Trouver un avis juridique gratos sur le net: help!
« Répondre #7 sur: le 02-09-2004 a 13:32:34 » |
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