La Communauté Webmaster  forum rss


  Forum-webmaster
  Webmastering
  Le droit sur internet

  CNIL Pour association hebergée a l'etranger
« Précédent Suivant »
Pages: [1] Descendre
Répondre    Aviser des réponses    Envoyer le sujet    Imprimer
  Auteur  Sujet: CNIL Pour association hebergée a l'etranger  (Lu 1809 fois)
CNIL Pour association hebergée a l'etranger
« sur: le 10-10-2004 a 09:57:46 »
Web35
P'tit nouveau
**

Hors-Ligne

Sexe: Male
Messages: 98



Je suis un lama!

Voir le Profil
Répondre avec citation

Mon site est celui d'une association Francaise, mais il est hebergé par une entreprise marocaine ayant ses serveurs aux USA. Est il obligatoire pour moi de faire la déclaration a la CNIL ??

Rapporter au modérateur  

Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
« Répondre #1 sur: le 10-10-2004 a 12:14:27 »
Madrileño
Paella Deluxe
Guru
*****

Hors-Ligne

Sexe: Male
Messages: 3748



Le Savoir Appartient à l' Humanité

Voir le Profil    WWW
Répondre avec citation

Tu es une asso FR alors oui ... Sinon va sur le site de la CNIL  en plus c'est gratuit et sa prend 5 minutes ...
Vraiment la fleime 

Rapporter au modérateur  

Vous souhaitez savoir comment :
Améliorer votre site Internet ou boutique ecommerce ?
Le fonctionnement du référencement naturel ?
.
Vous pouvez visiter le site indiqué avec mon avatar..
Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
« Répondre #2 sur: le 12-10-2004 a 08:49:15 »
United
Habitué
***

Hors-Ligne

Messages: 305



Je suis pas un lama!

Voir le Profil    E-Mail
Répondre avec citation

Hum ... Il me semble que c'est le pays de résidence de la personne qui a sousrcit pour l'hebergement qui entre en ligne de compte. Peu importe le pays où se trouvent les serveurs qui hebergent, le site est soumis aux lois du pays où habite le responsable du site (genre ce que l'on peut voir dans le whois).

Rapporter au modérateur  

Membre du Team http://www.acces-libre-presse.org/
Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
« Répondre #3 sur: le 12-10-2004 a 23:31:23 »
erwinol
Iznogoud Deluxe
Modérateur Global
*****

Hors-Ligne

Sexe: Male
Messages: 1845



Que la FARCE soit avec toi

Voir le Profil    WWW
Répondre avec citation

Et qu'en est il pour une personne résidant en Belgique mais dont une grosse majorité des visiteurs est française ?

Rapporter au modérateur  

MySeoBox soumet vos sites sur des milliers d'annuaire
Vous possédez un annuaire ? Gagnez de l'argent avec celui-ci grâce à l'affiliation MySeoBox !
Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
« Répondre #4 sur: le 13-10-2004 a 01:22:43 »
Netah
Modérateur Global
*****

Hors-Ligne

Sexe: Male
Messages: 1256



ZoneB.org
netah_x@yahoo.com
Voir le Profil    WWW
Répondre avec citation

Tu dois avoir une sorte de CNIL Francaise. Et puis si la CNIL veut bien de toi, tu devrais en profiter... Pour une fois que tu peux etre "normal" (sous entendu francais) 


ps... Rien de raciste ou discriminatoire la dedans... Je ne faisais que charier notre cher belge 

Rapporter au modérateur  

skalae.frStages photo - Blog Webmaster - Twitter TLS
Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
« Répondre #5 sur: le 13-10-2004 a 04:41:56 »
United
Habitué
***

Hors-Ligne

Messages: 305



Je suis pas un lama!

Voir le Profil    E-Mail
Répondre avec citation

Et qu'en est il pour une personne résidant en Belgique mais dont une grosse majorité des visiteurs est française ?

Nombreux clients des coffee shop hollandais ne sont pas hollandais, pourtant le coffee shop n'est pas illégal en hollande, même si les clients ne sont pas hollandais ... tu me suis ? ;o) c'est juste un exemple ;o)

Autre exemple : si j'ai besoin d'une autorisation de droit d'auteur pour diffuser en streaming une chanson, je dois faire ma demande à la sabam et pas à la sacem si j'habite en belgique, même si mon hebergeur est en france et que 90% des personnes qui vont écouter cette chanson sont francais.

--- modif de mon post après crash de mon pc ... --- ;o)

Je pense qu'il serait impossible de faire autrement que de soumettre la loi par rapport à son pays de résidence. Regarde dans tes statistiques visiteurs, tu devrais voir un certain nombre de pays. Si tu devais te soumettre aux lois de chacun de ces pays t'es pas sorti de l'auberge ;o) (surtout que dans ce cas là, si tu as le malheur d'avoir une visite d'un chinois et qu'il y a du q sur ton site tu risque de passer qlqs jours dans un piece avec des barreaux à la fenêtre ...) ;o)

« Dernière Édition: le 13-10-2004 a 04:57:29 par United » Rapporter au modérateur  

Membre du Team http://www.acces-libre-presse.org/
Re:CNIL Pour association hebergée a l'etranger
« Répondre #6 sur: le 14-10-2004 a 09:58:56 »
PM
Forum-france
Guru
*****

Hors-Ligne

Sexe: Male
Messages: 1243



Niark, niark, niark !!!

Voir le Profil    WWW
Répondre avec citation

Pour passer la frontière Belge, j'ai besoin d'une déclaration CNIL ?

[Mauvaise blague française]

Aller, je vais tester cela ce WE ... Lille puis Moucron (Warf ...)

Sinon concernant les vraies questions :

- Association française : Déclaration CNIL obligatoire (si il y a du stockage de données. Pour un site statique : Pas besoin).
- Non résident Français : Aucun besoin de déclaration CNIL

« Dernière Édition: le 14-10-2004 a 10:01:30 par PM » Rapporter au modérateur  

kits-graphiques - missions pour freelance - forum partenariat - Séjour Marrakech
Répondre    Aviser des réponses    Envoyer le sujet    Imprimer
Pages: [1] Monter
« Précédent Suivant »
Sauter à: 

Votre statut : Invité
Vous devez être membre pour participer.
 
 
Let’s Encrypt : le certificat SSL gratuit
Tester votre site internet sur différents navigateurs
[WordPress] Des problèmes avec l’administration ?
Rappel : Mettez à jour vos CMS et vos sites E-commerce
Le .fr fête ses 25 années d’existence !
Mesurer votre audience en temps réel avec BubbleStat
Porter réclamation contre Google Panda ?
Zlio n’est plus …
 
 
 
 
 

Copyright (c) Devclic 2002 - 2026 - Tous droits réservés

creation site internet strasbourg