Alors, il existe plusieurs cas de figure :

1 - Tu es indépendant avec un statut : Tu fais une facture comme d'hab mais ce n'est pas à priori ton cas.

2 - Tu es "indépendant" sans statut : Tu t'inscris au registre du commerce mais pour jeudi ce n'est pas gagné. L'autre option, jouable elle, est de t'inscrire auprès d'une entreprise de portage salarial. Ca te coutera entre 5 et 13% de ta facturation mais tu pourras facturer. Une bonne asso est "créer en France" (tu trouveras sur GG)

Citation de: dufou le le 07-12-2004 a 14:12:22

merci, je vais voir comment faire... mais à l'avenir, j'imagine que s'incrire au registre du commerce est préférable, non ? comment ça se passe au niveau cotisations, etc.

1- Concernant les cotisations, tu trouveras un certain nombre de discussions sur ce forum qui traitent de ce sujet. Direction l'option recherche ...

2- Déclaration. Effectivement si tu souhaites faire du webmastering ton activité principale, il va falloir que tu te prennes un statut légal. Différentes options s'ouvrent à toi comme la création d'entreprise, le choix d'un statut d'indépendant ou tout simplement de rester en portage salarial (certe il y a des frais mais tu n'as pas de comptable à payer et tu as le droit aux ASSEDIC, ce qui peut être utile en cas de chute d'activité). Pour l'instant et en attendant de connaitre la réussite de ton projet, je te suggère de rester en portage pour la possibilité d'ouverture de droits ASSEDIC que cela ouvre.

Citation de: dufou le le 08-12-2004 a 16:29:45

on m'a parlé récement de la maison des artistes ett des notes d'honoraires possible lorsque l'on n'est pas inscrit à l'urssaf. apparement la maison des artistes serait un organe permettant de se faire rémunérer les travaux réalisés sans inscription siret, etc, tout ça... c'est possible ? tu sait si ça marche ce genre de trucs ?

La maison des artistes est une solution exclusivement pour les créateurs (artistes). Par extension, ils acceptent certaines professions para artistiques comme les graphistes. Attention toutefois, tous les graphistes ne peuvent prétendre être déclarés à la maison des artistes. Il est indispensable de pouvoir prouver que l'on fait de la "création", par opposition à de "l'exécution". Bref, si tu fais des chartes graphiques une majorité de ton temps, tu pourras être accepté, tandis que si tu fais de la découpe d'images tu seras refusé.

vu ta situation et ta méconnaissance des différents statuts, je te suggère de faire un petit investissement et d'acheter la publication de la documentation française sur ce sujet : brochure statuts indépendants éditée par la documentation française

Sinon, voici une page qui t'explique et te donne certaines informations sur le sujet : Le statut de l'artiste

Citation de: dufou le le 09-12-2004 a 11:30:52

mais récemment un pote m'a parlé d'une ennième solution, qui serait d'ouvrir une sarl à 1€ le temps de facturer le site et de la fermer le même jour, c'est tout ce qu'il m'a dit et peut-être que c'est une bonne solution aussi ?

Non, c'est une très mauvaise solution. Tout d'abord cela coute trés cher (dans les 1000 euros) car la SARL à 1 euro est en fait une SARL à capital variable. Elle supporte donc tous les frais de création d'une entreprise (timbres fiscaux, parution dans les journaux d'annonce légal) lors de la création et lors de la cessation d'activité. En outre, il faudrait trouver une solution pour reverser la TVA ...

Créer une entreprise est une chose sérieuse et qui demande du temps, il est donc indispensable de trouver des moyens pour (à priori) la péréniser.

Citation de: dufou le le 09-12-2004 a 11:30:52

j'ai imprimé toute la doc que j'ai pu trouver, en fait il me reste encore du temps pour être rémunérer donc je vais téléphoner à la maison des artistes et à l'AGESSA pour savoir ce qu'il peuvent faire (note : je suis étudiant en école d'art, c'est un point à mettre en avant). A part ça, mon client m'a proposé ce matin de résoudre le problème par un contrat de travail au cas où ces dernières solutions ne soient pas satisfaisantes. mon salaire net serait le tarif négocié au début...

Les Agessa ou la maison des artistes me semblent être une bonne solution à moyen terme car cela te permettra d'avoir un statut pérenne. La solution du CDD me semble être finacièrement la plus intéressante pour toi sur ce projet précis car tu toucheras plus. Attention toutefois à la fiscalité, tu devras donner les éléments de tes revenus si tu figures toujours sur la déclaration fiscale de tes parents ... ils devront donc payer des impots dessus. Consultes les donc afin de t'assurer que ces revenus ne les fera pas changer de tranche ...

tu fait de la pub pour les société de portage ?

j'imagine que tu n'est pas sans savoir que la comission que prennent en générale ces sociétés est entre 5 à 15% et à cela, il faut toujours rajouter les mêmes charges que pour un contrat de salariat qui sont grossièrement de l'ordre de 30 à 40% si je me souviens bien ce qui est beaucoup moins intéressant qu'un contrat direct avec le client ou qu'une facturation en bonne et du forme de cession des droits d'auteurs quand on est inscrit et à la maison des artistes et aux impôts.

ce qui fait quasiment 50% du tarif...

sur 1000 euro par exemple, je ne toucherai que 500 euro et ça c'est pas cool !

alors que faire un contrat comme j'ai pu le négocier avec mon futur employeur ponctuel (qui je le rapelle est une assoce) me permettra de toucher l'intégralité du prix négocié au départ ; à eux de faire en sorte que mon salaire net soit celui que j'ai demandé...

ensuite effectivement, comme l'a dit PM qui m'a beaucoup aidé (et je l'en remercie encore !) il ne reste plus qu'à déclarer ces ressources de façon à ce que ça ne gêne personne (mes parents) ; de ce côté là, aucun problème, il y a de la marge !

je viens de jeter un coup d'oeil sur ton lien, ça ne propose pas grand chose de si intéressant (sauf pour la société de portage !).

du coup je me demande (peut-être à tort) si tu n'as pas qq chose à y gagner dans tout ça, mr cledunet, non ?

non, sans blaguer de mauvais goût, excuse-moi d'être légèrement provocateur (je n'ai pas l'intention de t'offenser), mais pour plus sincère, j'ai peu de reconnaissance envers le portage.

je cherche juste actuellement à me documenter le plus largement possible afin d'être sûr de ne pas faire un mauvais choix... et celui sera fait en toute légalité. de plus, je pense effectivement que les assoces d'aides aux auteurs comme l'agessa ou la maison des artistes sont une bonne solution à moyen voir long terme puisque mes champs d'activités personnelles portent sur la musique, l'audiovisuel ainsi que le graphisme, la cuisine, le bricolage, etc ; ainsi, aujourd'hui, je vends un site fait de A à Z (codes, design, etc), mais plus tard, j'aurai besoin de diffuser d'autres productions, non en tant que produits commerciaux mais en tant qu'oeuvres d'art (c'est un bien grand mot, je sais) ; et c'est précisément le statut que propose l'AGESSA et la MDA en ce qui concerne les productions.

je suis extrémement bavare aujourd'hui, mais c'est simplement au cas où des personnes dans la même situation que moi se balladent sur ce forum (et il me semble qu'un forum est fait pour partager les informations).

désolé d'être long !

merci à tous !

je vous tiens au courant de mes démarches et mes difficultés...

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