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  Auteur  Sujet: Nom de Domaine, marque déposé  (Lu 1644 fois)
Nom de Domaine, marque déposé
« sur: le 03-03-2005 a 13:59:20 »
OsmOnOs
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Messages: 20



Je suis un Schtroumpf

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Bonjour,

Je suis "proprio" d'un NDD dont la marque a été déposée  par un tiers auprés de l'I.N.P.I.

Comme l'accées à la base de l'INPI est payante je ne peux connaitre le dépositaire de la marque ni même la date de dépôt.

Sachant que le Domaine est un MOT COURANT dans l'usage d'internet.
ex: Webmaster, audiotel, webmastering etc ...ça c'est des mots d'utilisation publique.

Je suis convaincu que le dépot est un ABUS.
(FREE a fait de même en déposant "ANNU").

Que pensez vous de ma situation ?

merci

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Re:Nom de Domaine, marque déposé
« Répondre #1 sur: le 03-03-2005 a 14:41:24 »
PM
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Hors-Ligne

Sexe: Male
Messages: 1243



Niark, niark, niark !!!

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Je comprend ton problème, voici mes quelques observations :

- Je te suggère toutefois de payer ta connexion à ICIMARQUES afin de connaitre à qui tu as à faire. Si tu n'es pas en mesure de payer ces quelques euros, je vois mal comment tu pourrais te défendre face à cette entreprise si elle décide de t'attaquer en justice afin de faire valoir son droit à l'utilisation de ce NDD.

- Afin de préparer ton éventuelle défense, consulte le dictionnaire de la langue française (version académie française) afin de vérifier si le mot est bien répertorié, ou qu'il y est cité. Ce dictionnaire sert en effet de référence à la justice pour vérifier si un mot relève du domaine publique.

- Si ce mot n'est pas répertorié dans le dictionnaire, tu n'as pas forcément tout perdu mais tu devras faire la preuve que c'est un mot de vocabulaire courant. Une solution pour toi est de "Googler" le mot sur le domaine français afin de prouver qu'il est repris sur un trés grand nombre de sites. Il est également intéressant de le faire sur des mots courants proche du secteur du mot, par exemple : "ordinateur" afin de montrer la différence de récurrence.

Ceci dit, pour ton information ... si l'entreprise en question décide l'aller en justice, tu risques d'avoir des mois stressants. Je te suggère de te rapprocher d'un certain nombre d'organisations de défense des internautes afin de voir s'ils ont des conseils juridiques prêts à t'aider.

A+
PM   

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