Je suis propriétaire d'un nom de domaine suisse (.ch) depuis plusieurs années, et il s'agit d'un verbe courant à l'infinitif. Il n'est pas actif, car je n'ai jamais eu le temps de le faire.
Aujourd'hui, j'ai reçu une menace de plainte injurieuse (on me traite de parasite) par une sociétée francaise, qui dit qu'elle a enregistré ce nom (ou plutot ce verbe)..
Ou puis-je trouver les informations, pour savoir si ce n'est pas de l'intimidation.. et si c'est déposé en france, est ce que celà s'applique en suisse ?
Bonjour, d'après mes connaissances, pour les noms de domaines, le premièr arrivé est le premier servi. Donc, si vous avez acheté le nom de domaine en .ch et que vous ne l'exploités pas, cela vous regarde... Voila l'adresse de d'information et de gestion des noms de domaine internet .fr
C'est partiellement faux. Les marques protégées ne peuvent pas être exploitées comme on le souhaite. Cela a déjà été vu ici et sur blog-webmaster.
Cependant, je ne pense pas qu'on puisse, de la sorte, protéger un verbe à l'infinitif. Tout cela concerne le droit des marques et leur protection. Je ne pourrais pas t'en dire beaucoup plus.
Et ou puis-je voir s'il est protegé ce verbe ? quel organisme s'occupe de ça ?
toujours a l'afnic l'adresse est plus haut. Netah, oui, t'as raison, j'ai pensé e ma réponse en fonction des infos données; bien sur que on ne peut pas s'approprier un nom de domaine d'une marque notoire, mais il est impossible d'essayer, elles ont toutes achètes les noms de domaines qui les représentait.
oui c'est possible et ce n'est pas l'afnic qui s'en occupe. J'ai oublié le nom de l'organisme en france mais si tu es en suisse, renseigne toi sur l'organisme suisse. Si la marque est protégé dans le monde entier, dans le meme secteur d'activité que toi (ce qui semble impossible puisque ton ndd n'est pas utilisé), tu le verras depuis l'organisme suisse. Sinon tu n'as rien à craindre.
T'as qu'à voir les difficulté de France2 et France3 pour récupérer les .com ! (ok, c'est un peu différent mais quand meme).
D'une régle générale, une marque ne peut être considérée comme valide si elle utilise un nom courant dans son sens propre. En outre, il faudrait pour que sa plainte soit considérée que tu édites un site "concurrent" à ses produits. Le dépôt d'une marque sous entend en effet le choix d'une ou plusieures classes (activités commerciales) sur lesquelles l'entreprise compte exploiter commercialement sa marque.
Je ne me ferai pas trop de bille sur ce sujet car tu disposes en plus de l'antériorité sur le domaine, par extension on pourrait même dire sur la marque.
Envois moi le NDD en MP si tu souhaites un avis plus pointu de ma part.
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l'adresse est plus haut.
c'est possible, ça ?
