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  droit sur la localisation des serveurs
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  Auteur  Sujet: droit sur la localisation des serveurs  (Lu 1412 fois)
droit sur la localisation des serveurs
« sur: le 15-03-2005 a 14:33:56 »
el gringo loco
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Peut-on héberger son site internet à l'étranger si la société est immatriculée en france?En sachant que ce site serait marchand et génèrerait des revenus publicitaires.

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Re:droit sur la localisation des serveurs
« Répondre #1 sur: le 15-03-2005 a 18:41:55 »
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Niark, niark, niark !!!

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tu t'adresses à quelle cible de clientèle et où comptes-tu payer la TVA et les impots ?

Pour ne pas avoir de pbs avec le fisc, il vaut mieux être clair là dessus. Si ta société est immatriculée en France, qu'elle retrocède la TVA sur les ventes FR et paie ses impots, pas de pbs pour avoir un serveur à l'etranger.

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Re:droit sur la localisation des serveurs
« Répondre #2 sur: le 16-03-2005 a 14:03:48 »
el gringo loco
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C'est exactement ça.
Merci!

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