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  Auteur  Sujet: Signature électronique  (Lu 2057 fois)
Signature électronique
« sur: le 14-01-2012 a 01:37:22 »
Kryss
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Bonjour à tous.

J'espère poster dans la bonne section. Si ce n'est pas le cas, je m'en excuse d'avance.

Je viens de créer une société qui vend ses services à travers la France.

Je suis en train de réfléchir à la mise en place du site et mon choix se dirige vers une solution e-commerce style prestashop.

Cependant, je rencontre un problème majeur.

Mes services ont besoin d'une signature de contrat en bonne et due forme en 2 exemplaires. De plus j'ai besoin de quelques paperasses (RIB, autorisation de prélèvement, etc...)

Afin d'éviter d'envoyer tous ces documents par la Poste (perte de temps & d'argent), je voudrai mettre en place la signature du contrat de manière électronique et légale.

Je n'arrive pas à obtenir de renseignements sur une telle procédure...
Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?


Merci d'avance.

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Re:Signature électronique
« Répondre #1 sur: le 14-01-2012 a 10:05:29 »
JLV25
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http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation-ssi/signature-electronique/

après il faut trouver le bon PCSE (prestataires de services de certification électronique)... c'est un process encore relativement peu exploité

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Re:Signature électronique
« Répondre #2 sur: le 14-01-2012 a 13:45:40 »
Kryss
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Bonjour JLV25 et merci de ta réponse.

Je n'arrive pas à mettre la main sur les PCSE. je n'en ai trouvé que 2; 1 horriblement trop coûteux, l'autre pas clair du tout.

J'avoue avoir posté la question sur un autre forum (je sais, c'est nul, je m'auto-flagellerai après avoir terminé ce post) et l'on me dit qu'une simple case à cocher déclarant avoir accepté les CGV serait  adapté à ma situation.
Pour l'autorisation de prélèvement, utiliser un module CB permettant de payer en 12x sans frais (ça existe ?)

Cette solution, si elle est applicable, me plait beaucoup.
Quelqu'un aurait-il un site, voir un contact, qui pourrait me confirmer ou non que je peux valider mes contrats avec cette méthode ?

Merci encore

« Dernière Édition: le 14-01-2012 a 13:47:58 par Kryss » Rapporter au modérateur  
Re:Signature électronique
« Répondre #3 sur: le 16-01-2012 a 14:26:54 »
cryptolog
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Bonjour, ce service devrait vous intéresser :

https://www.universign.eu/fr/web-services/signature-electronique-client/

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Re:Signature électronique
« Répondre #4 sur: le 16-01-2012 a 20:50:51 »
Kryss
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Citation de: cryptolog le le 16-01-2012 a 14:26:54
Bonjour, ce service devrait vous intéresser :

https://www.universign.eu/fr/web-services/signature-electronique-client/

Merci beaucoup Cryptolog.
Ça semble correspondre à mes attentes.

Je vais approfondir le sujet.

Bonne soirée !

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