Citation:

Afin de rendre ces prescriptions particulièrement efficaces, la LEN a également prévu des sanctions pénales à défaut de respect de ces obligations. Le dirigeant de société est passible de 75.000 € d'amende et 1 an d'emprisonnemen Les personnes morales sont passibles, à ce titre : - d'une amende pouvant aller jusqu'à 375.000 euros; - assortie d'une interdiction, pendant une durée de 5 ans, d'exercer l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise; - l'affichage et la diffusion de la décision prononcée Les personnes physiques sont passibles, à ce titre : - d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros; - assortie d’un an d’emprisonnement.

...ou quand les politicards pêtent les plombs.

Et l'intéret de cette loi? Je me pose encore la question...

"si le contenu de votre site est illégal, vous êtes obligé de mettre vos coordonnées pour qu'on puisse vous retrouver sinon c'est direct amende et prison!"

Oui mais pour la question du flicage le problème reste le même, les personnes ayant quelques choses à se reprocher ne vont certainement pas mettre leurs coordonnées sur le site. De toutes façon ils pourront toujours utiliser des hébergeurs exterieurs au territoire français (voir europeen)... ce sont les hébergeurs russes et asiatiques qui vont frotter les mains!

Et le logo de l'hébergeur, là encore je vois pas l'interet? Où la difficulté de retrouver un hébergeur a partir d'un nom de domaine?... C'est plutôt des cours d'informatique qu'ils devraient offrir aux flics plutôt que des lois aussi stupides que celle la.

Les SEULS qui vont patir de cette loi (incroyablement débile) sont les utilisateurs honnètes. Bravo aux cols gris pour cette abération et ce concentré de batises, j'espère qu"ils ont de meilleures solutions pour gérer le chomage que le respect des lois sur le net parce que sinon y'a vraiment de quoi s'inquiéter...