Citation de: Wolf18 le le 16-05-2011 a 21:24:05

Oui mais d'un point de vue légal si le site est hébergé en France c'est la loi Française qui prime il me semble, et ça semble logique

oui c'est sur mais quand ta tout viré reste plus rien la cnil sert a rien 

j’apprends pas mal de chose sur internet j'ai pris connaissance de la cnil même si y a aucune information collecter c'est intéressant de savoir

internet c trop beau 

tout simplement, les critères :

TOUT Site enregistrant sous une forme ou une autre une donnée d'ordre privée DOIT :
disposer d'un enregistrement à na CNIL, ce qui prend cinq minutes et est totalement GRATUIT,
excepté l'OBLIGATION de disposer/proposer sur son Site des moyens de contrôle/modification de ces données par l'internaute concerné,

sous réserve que le Site soit soumis à l'une des conditions suivantes :

.fr, obligatoire, même hébergé en Chine par exemple,
.extension quelconque, auteur/concepteur en tant que particulier/entreprise/société résidant/immatriculé sur le territoire Français hébergement sans importance,
.extension quelconque, auteur/concepteur en tant que particulier/entreprise/société résidant/immatriculé HORS France et donc hébergement sans importance, MAIS faisant acte de commerce et livrant sur la France !

Autrement dit, pour NE PAS être obligé de s'enregistrer à la CNIL, il faut soit :
ne RIEN enregistrer comme donnée personnelle,
ou ne RIEN vendre/livrer en France !

Tout ceci est clairement expliqué dans le fouilli de la CNIL.

Cordialement, Yvanoph---


P.S. Par ailleurs, je rappelle que les Mentions Légales CONFORMES à la Loi sont OBLIGATOIRES dès lors que vous faites UN enregistrement de données ou UN acte de Vente/Livraison sur le territoire Français, là AUSSI Google va faire du tri et les "WebMasters" devenir RESPONSABLES de leurs PUBLICATIONS !
De toutes façons, une Page ou un Site publié sans coordonnées ni auteur ni responsable va finir par passer à la trappe, INÉLUCTABLEMENT...